QCM 5 : 20 questions de toutes les épreuves, autant que l'épreuve de sécurité routière.
À propos de ces questions
Ce sont des questions originales de FreeExamPath, écrites d'après les textes officiels. Ce ne sont pas les sujets de l'examen, et FreeExamPath n'est affilié ni aux chambres de métiers et de l'artisanat ni à l'État. Le règlement de l'examen des CMA
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Question 1 · QCM à quatre choix
Dans quel cas la garantie financière n'est-elle pas exigée pour l'inscription au registre des VTC ?
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Bonne réponse : B — Quand l'exploitant est propriétaire du véhicule ou le loue pour plus de 6 mois
Pourquoi ?La garantie de 1 500 € par véhicule n'est pas nécessaire si l'exploitant est propriétaire du véhicule ou le loue pour une durée supérieure à 6 mois ; il fournit alors un justificatif.Source
Dans lequel de ces véhicules un enfant de moins de 10 ans peut-il voyager sans dispositif de retenue homologué ?
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Bonne réponse : D — Dans un taxi
Pourquoi ?Le dispositif homologué n'est pas obligatoire, notamment, lorsque l'enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.Source
Où un chauffeur VTC immatricule-t-il son entreprise ?
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Bonne réponse : C — Au registre national des entreprises (RNE), via le guichet unique en ligne
Pourquoi ?Le chauffeur VTC relève du secteur artisanal : son entreprise est immatriculée au RNE, secteur des métiers de l'artisanat, sur le Guichet des formalités des entreprises. Le registre des VTC est une inscription distincte.Source
Qui réalise le contrôle médical exigé pour la carte professionnelle ?
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Bonne réponse : D — Un médecin agréé par la préfecture
Pourquoi ?Service-Public précise que le contrôle médical (avis médical, cerfa n° 14880) est fait par un médecin agréé, dont la liste figure sur le site de la préfecture, et non par le médecin traitant.Source
Lequel de ces documents est demandé pour une première inscription au registre des exploitants de VTC ?
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Bonne réponse : A — L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Pourquoi ?Pour une première inscription, Service-Public cite l'attestation d'assurance RC professionnelle, le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, la carte grise, la carte professionnelle VTC et le justificatif de garantie financière.Source
Laquelle de ces personnes ne peut pas s'inscrire à l'examen ?
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Bonne réponse : A — Celle dont la carte professionnelle a été retirée définitivement il y a quatre ans
Pourquoi ?L'article R3120-7 interdit l'inscription à qui a subi un retrait définitif de carte professionnelle dans les dix ans, une exclusion pour fraude dans les cinq ans, ou dont le délai probatoire du permis n'est pas expiré. La formation n'est pas obligatoire.Source
Quel est le rôle des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) pour les chauffeurs ?
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Bonne réponse : A — Organiser l'examen et accompagner les artisans dans leurs démarches
Pourquoi ?Les CMA organisent l'examen T3P et conseillent les artisans, dont les chauffeurs de taxi et de VTC. La carte est délivrée par la préfecture et la vignette VTC se demande sur le registre des VTC.Source
Bonne réponse : B — Librement : forfait connu à la réservation, ou calcul selon la durée et la distance
Pourquoi ?Service-Public indique que les prix des VTC sont libres : forfaitaires et fixés dès la réservation, ou calculés après la course selon le temps et la distance, contrairement aux taxis.Source
Qu'est-ce que la « maraude électronique », interdite aux VTC ?
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Bonne réponse : A — Se signaler comme disponible sur la voie publique pour être pris sans réservation préalable
Pourquoi ?La maraude, physique ou électronique, consiste à chercher ou capter des clients sur la voie publique sans réservation préalable ; elle est réservée aux taxis. Le Code des transports interdit notamment d'informer un client, avant réservation, de la position et de la disponibilité d'un VTC.Source
Quelle condition liée au permis de conduire faut-il remplir pour s'inscrire à l'examen VTC ?
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Bonne réponse : A — Avoir un permis B dont la période probatoire est terminée
Pourquoi ?Le règlement d'examen des CMA et l'article R3120-7 exigent un permis de catégorie B (A pour les VMDTR) dont la période probatoire est arrivée à terme.Source
Ne pas céder le passage à un piéton qui traverse régulièrement la chaussée entraîne le retrait de :
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Bonne réponse : A — 6 points
Pourquoi ?Le refus de céder le passage au piéton qui s'engage régulièrement dans la traversée, ou qui manifeste clairement l'intention de traverser, coûte 6 points.Source
Pendant combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses factures ?
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Bonne réponse : A — 10 ans
Pourquoi ?Service-Public indique que les factures émises ou reçues, comme les autres pièces comptables, se conservent 10 ans (6 ans pour les documents fiscaux).Source
Sur un devis VTC, que désigne une « mise à disposition » ?
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Bonne réponse : D — Le chauffeur et le véhicule restent à la disposition du client pendant une durée convenue
Pourquoi ?Le modèle de devis des CMA distingue le « transfert (A → B) » et la « mise à disposition », où le chauffeur reste au service du client pour une durée, avec parfois plusieurs arrêts.Source
