Examen civique naturalisation 2026

Pour les demandes de naturalisation ou de réintégration déposées depuis le 1er janvier 2026, il faut réussir l'examen civique, mention naturalisation. Entraînez-vous ici sur les thèmes de la liste officielle de naturalisation, avec nos réponses et explications.

Lancer l'examen blanc chronométréTests PDF à imprimerQuestions avec réponses

L'examen en bref

Le ministère publie pour la naturalisation une liste à part, que nous ne pouvons pas reproduire. Nous utilisons les questions des listes CSP et CR qui y figurent ou portent sur les mêmes points, et nos propres questions sur ses autres points. Les déclarations de nationalité, par exemple par mariage, ne sont pas concernées par l'examen.

Tests gratuits de 40 questions en PDF

Chaque test suit la répartition officielle par thématique : 28 questions de connaissance et 12 mises en situation. Le corrigé et une explication pour chaque réponse sont à la fin du document. Imprimez-le, prenez 45 minutes et comptez vos points.

Les énoncés marqués « Liste CSP » ou « Liste CR » sont les questions officielles du ministère de l'Intérieur, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 ; les propositions, les réponses, les explications et les autres questions sont de FreeExamPath. Ces tests ne sont pas des examens officiels.

Questions d'entraînement avec réponses

317 questions sur les points de la liste de naturalisation, dont 156 rédigées par FreeExamPath, et 84 mises en situation (exemples FreeExamPath). Nos questions sont plus simples que le niveau B2 de cette mention : visez un score bien au-dessus du seuil.

À propos de ces questions

Les questions portant un numéro de liste sont les questions de connaissance officielles publiées par le ministère de l'Intérieur sur formation-civique.interieur.gouv.fr (listes vérifiées le 17 octobre 2026 ; le ministère n'indique pas de date de mise à jour) et réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Les autres questions, ainsi que toutes les propositions de réponse, les bonnes réponses et les explications, sont rédigées par FreeExamPath : elles ne sont pas officielles, et FreeExamPath n'est pas affilié au ministère.

Listes officielles : liste CSP · liste CR · liste naturalisation · Licence Ouverte 2.0

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Principes et valeurs de la République

Liste CSP n° 9

Lequel de ces symboles représente officiellement la République française ?

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Bonne réponse : B — Le drapeau tricolore

Pourquoi ? Le drapeau tricolore est un symbole officiel de la République. Le coq est un symbole national très utilisé, mais il n'est pas officiel ; la fleur de lys et la tour Eiffel ne sont pas des symboles de la République.Source

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Liste CSP n° 10 · Naturalisation n° 9

Où peut-on voir la devise de la République ?

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Bonne réponse : A — Sur les bâtiments publics, comme les mairies et les écoles

Pourquoi ? La devise est inscrite sur les bâtiments publics (mairies, écoles, tribunaux), sur certaines pièces et certains timbres, sur des documents officiels et dans la Constitution.Source

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Liste CSP n° 11 · Liste CR n° 24

Quels sont des symboles officiels de la République française ?

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Bonne réponse : B — Le drapeau tricolore, La Marseillaise et Marianne

Pourquoi ? Les principaux symboles officiels de la République sont le drapeau tricolore, l'hymne national (La Marseillaise), la devise, Marianne et la fête nationale du 14 juillet.Source

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Liste CSP n° 14 · Naturalisation n° 15

Que signifie le mot "fraternité" dans la devise française ?

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Bonne réponse : B — La solidarité entre les citoyens

Pourquoi ? Dans la devise, la fraternité désigne la solidarité entre les citoyens, qui permet de vivre ensemble. Elle prend par exemple la forme de la Sécurité sociale, de la solidarité entre les générations ou de l'engagement dans des associations.Source

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Liste CSP n° 15

Quel animal est un symbole de la France ?

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Bonne réponse : C — Le coq

Pourquoi ? Le coq est un symbole national très répandu (maillots des équipes de France, frontons de certaines mairies), même s'il n'est pas un symbole officiel de la République. Ce symbole vient d'un jeu de mots latin : « gallus » voulait dire à la fois « coq » et « Gaulois ».Source

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Liste CSP n° 20 · Naturalisation n° 17

Quelle est la devise de la République française ?

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Bonne réponse : B — Liberté, Égalité, Fraternité

Pourquoi ? La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Elle figure à l'article 2 de la Constitution.Source

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Liste CSP n° 29

Une personne peut-elle changer librement de religion ?

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Bonne réponse : D — Oui, la liberté de conscience permet d'en changer

Pourquoi ? La laïcité garantit la liberté de conscience : chacun est libre d'avoir une religion, de ne pas en avoir, d'en changer ou de ne plus en avoir.Source

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Liste CSP n° 31 · Liste CR n° 28 · Naturalisation n° 27

En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'État a-t-elle été votée ?

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Bonne réponse : C — 1905

Pourquoi ? La loi de 1905 sépare les Églises et l'État : l'État est indépendant des religions et n'en finance aucune. En 1882, c'est l'école primaire publique qui est devenue laïque.Source

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Liste CSP n° 34 · Liste CR n° 27

Pourquoi le principe de laïcité doit-il être respecté à l'école ?

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Bonne réponse : C — Pour protéger la liberté de conscience des élèves

Pourquoi ? L'école publique est neutre : cela permet à chaque élève de penser librement, sans pression ni prosélytisme. Les élèves peuvent parler de religion entre eux, mais les enseignants ne doivent pas manifester leurs convictions.Source

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Liste CSP n° 35 · Naturalisation n° 35

Qu'est-ce que la laïcité ?

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Bonne réponse : C — La séparation des religions et de l'État

Pourquoi ? La laïcité est un principe constitutionnel : l'État est séparé des religions et neutre à leur égard, et chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle n'est pas hostile aux religions.Source

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Liste CSP n° 37 · Liste CR n° 29

Une personne a-t-elle le droit de ne pas croire en une religion ?

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Bonne réponse : A — Oui, c'est la liberté de conscience

Pourquoi ? La laïcité protège la liberté de croire comme celle de ne pas croire. Ne pas avoir de religion, ou ne plus en avoir, est un droit.Source

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Liste CR n° 4

La liberté de circulation permet à toute personne de :

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Bonne réponse : A — se déplacer librement sur le territoire

Pourquoi ? La liberté de circulation fait partie des libertés de chaque personne : chacun peut se déplacer librement sur le territoire. Pour une personne étrangère, c'est le titre de séjour qui le permet. Comme toute liberté, elle s'exerce dans le respect des lois et des droits des autres.Source

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Liste CR n° 7 · Naturalisation n° 1

Complétez les paroles de la Marseillaise : "Allons enfants de la patrie […]"

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Bonne réponse : C — Le jour de gloire est arrivé

Pourquoi ? La Marseillaise commence par « Allons enfants de la Patrie, / Le jour de gloire est arrivé ! ». Composé en 1792 pendant la Révolution, ce chant est devenu l'hymne national en 1879.Source

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Liste CR n° 13

Les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?

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Bonne réponse : C — Chacun contribue selon ses revenus

Pourquoi ? L'impôt permet de faire fonctionner les services publics (écoles, routes…) et de financer les aides sociales. L'impôt sur le revenu dépend des revenus du foyer : plus ils sont élevés, plus la part prélevée est importante. Toute personne de plus de 18 ans qui réside en France doit déclarer ses revenus, même si elle ne travaille pas.Source

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Liste CR n° 14 · Naturalisation n° 11

Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?

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Bonne réponse : A — Non, la loi interdit l'outrage au drapeau

Pourquoi ? Le drapeau tricolore est un symbole officiel de la République. La loi interdit l'outrage au drapeau : le détruire, l'abîmer ou l'utiliser de manière dégradante en public pour l'insulter est puni.Source

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Liste CR n° 17 · Naturalisation n° 18

Qu'est-ce que la liberté d'association ?

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Bonne réponse : B — Le droit de créer une association ou d'y adhérer librement

Pourquoi ? La liberté d'association, inscrite dans une loi de 1901, permet à chacun, français ou étranger, de créer une association ou d'y adhérer. Une association réunit au moins deux personnes autour d'un objectif non lucratif, c'est-à-dire qui n'a pas pour but de gagner de l'argent.Source

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Liste CR n° 18

Qu'est-ce que la liberté ?

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Bonne réponse : C — Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux autres

Pourquoi ? Selon l'article 4 de la Déclaration de 1789, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Chacun peut penser, s'exprimer et vivre comme il le souhaite, sans empêcher les autres d'en faire autant ; les limites de la liberté sont fixées par la loi.Source

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Liste CR n° 20 · Naturalisation n° 21

Sur quel document peut-on voir Marianne ?

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Bonne réponse : A — Sur la carte d'identité

Pourquoi ? Marianne figure sur des documents officiels, comme la carte d'identité ou la déclaration d'impôts. On la voit aussi sur des timbres et des pièces de monnaie, et son buste est présent dans les mairies.Source

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Liste CR n° 22 · Naturalisation n° 22

Une des valeurs de la devise républicaine est l'égalité. Qu'est-ce que cela signifie ?

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Bonne réponse : D — La loi est la même pour tout le monde

Pourquoi ? L'égalité, inscrite dans la Constitution, signifie d'abord l'égalité devant la loi : la loi est la même pour toutes les personnes. Elle signifie aussi l'égalité des droits civiques et l'égal accès aux services publics, sans discrimination.Source

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Liste CR n° 32 · Naturalisation n° 24

Selon le principe de laïcité, que signifie la neutralité de l’État ?

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Bonne réponse : B — L'État ne reconnaît ni ne finance aucune religion

Pourquoi ? La laïcité sépare l'État et les organisations religieuses. L'État ne reconnaît aucune religion, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et ne participe pas au fonctionnement des organisations religieuses. Les services publics sont neutres. Il existe quelques exceptions héritées de l'histoire, par exemple en Alsace et en Moselle.Source

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Liste CR n° 33 · Naturalisation n° 25

Que peut faire un usager du service public dans une mairie ?

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Bonne réponse : B — Porter un signe religieux, sans gêner le service

Pourquoi ? La neutralité s'impose aux agents, pas aux usagers : un usager peut porter un signe religieux dans un service public. Mais il doit respecter les règles du service : pas de prosélytisme, et on ne peut pas demander une adaptation du service public au nom d'une religion.Source

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Liste CR n° 35

La laïcité impose-t-elle aux agents publics d'être neutres vis-à-vis des usagers ?

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Bonne réponse : B — Oui, ils ne doivent pas montrer leur religion

Pourquoi ? Un agent public est libre d'avoir une religion, mais au travail il ne doit porter aucun signe religieux, ne doit pas faire de prosélytisme et doit traiter tous les usagers de la même façon. C'est la neutralité du service public.Source

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Liste CR n° 36 · Naturalisation n° 29

Que garantit le principe de laïcité ?

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Bonne réponse : B — La liberté de croire ou de ne pas croire

Pourquoi ? La laïcité garantit la liberté de conscience pour tous : chacun est libre d'avoir ou de ne pas avoir de religion, d'en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit aussi l'égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs convictions.Source

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Liste CR n° 40 · Naturalisation n° 100

Que dit l'article 1er de la Constitution française ?

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Bonne réponse : B — La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Pourquoi ? L'article 1er de la Constitution de 1958 dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Il ajoute qu'elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, et qu'elle respecte toutes les croyances.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Pendant un entretien d'embauche, sur quel sujet l'employeur peut-il interroger le candidat ?

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Bonne réponse : C — Ses compétences et son expérience professionnelle

Pourquoi ? Lors d'un recrutement, les questions doivent seulement servir à évaluer la capacité du candidat à occuper l'emploi, par exemple ses compétences et son expérience. L'employeur ne doit pas l'interroger sur sa religion, une grossesse, sa situation familiale ou ses opinions : refuser un emploi pour ces raisons est une discrimination punie par la loi.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

La Sécurité sociale française a été créée :

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Bonne réponse : B — juste après la Seconde Guerre mondiale

Pourquoi ? La Sécurité sociale a été mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, pendant la reconstruction du pays, pour mieux protéger les citoyens. C'est une forme de solidarité collective : elle est financée par des cotisations prélevées sur les salaires et par des impôts.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Quel événement historique la fête nationale du 14 juillet rappelle-t-elle ?

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Bonne réponse : D — La prise de la Bastille, en 1789

Pourquoi ? Le 14 juillet est la fête nationale depuis 1880. Il rappelle la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, qui marque le début de la Révolution, et la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790. Aujourd'hui, il y a un défilé militaire à Paris, des feux d'artifice et des bals.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Dans les mairies, le buste de Marianne la représente avec :

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Bonne réponse : D — un bonnet phrygien

Pourquoi ? Le bonnet phrygien est un signe de liberté : dans l'Antiquité, des esclaves libérés le portaient. C'est pourquoi Marianne, symbole de la République, est représentée avec ce bonnet. Son buste se trouve dans toutes les mairies.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Quelle loi a séparé les Églises et l'État en France ?

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Bonne réponse : D — La loi de 1905

Pourquoi ? La loi de 1905 sépare les Églises et l'État : l'État est indépendant des religions et n'en finance aucune, et les religions s'organisent librement en respectant la loi. Le Concordat de 1801 organisait au contraire les relations entre l'État et l'Église catholique. En Alsace et en Moselle, la loi de 1905 ne s'applique pas : le régime du Concordat y existe toujours.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Dans une école publique, un élève peut-il porter un signe religieux ?

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Bonne réponse : C — Oui, à condition qu'il reste discret

Pourquoi ? Depuis la loi de 2004, les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent pas porter de signe ou de tenue montrant leur religion de manière ostensible, par exemple un voile islamique, une kippa ou une grande croix. Un signe discret reste donc autorisé.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Comment appelle-t-on l'hostilité envers les Juifs, à cause de leur religion ou de leur origine ?

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Bonne réponse : B — L'antisémitisme

Pourquoi ? L'antisémitisme désigne l'hostilité et la haine envers les Juifs. L'État lutte activement contre l'antisémitisme, comme contre le racisme, le sexisme ou la haine anti-LGBT+ ; les insultes et les propos haineux visant une personne à cause de sa religion ou de son origine sont punis par la loi.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Chaque année, à quelle date la journée de la laïcité est-elle organisée dans les administrations publiques ?

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Bonne réponse : B — Le 9 décembre

Pourquoi ? La journée de la laïcité a lieu le 9 décembre, date anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a séparé les Églises et l'État. Le Code général de la fonction publique charge le référent laïcité de chaque administration de l'organiser ce jour-là chaque année.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Dans l'article 1er de la Constitution, quel mot indique que la République n'a pas de religion officielle ?

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Bonne réponse : A — Laïque

Pourquoi ? L'article 1er de la Constitution dit que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le mot « laïque » signifie que l'État est neutre et séparé des religions. « Indivisible » veut dire que la République forme un seul ensemble.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Julie, 30 ans, a été élevée dans la religion catholique. Elle veut devenir bouddhiste. De quelle autorisation a-t-elle besoin ?

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Bonne réponse : C — D'aucune autorisation

Pourquoi ? La laïcité garantit la liberté de conscience : chaque personne est libre d'avoir une religion, d'en changer ou de ne plus en avoir. Julie n'a besoin de l'accord de personne, ni de sa famille ni de l'administration.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

La neutralité de l'État vis-à-vis des religions signifie que l'État :

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Bonne réponse : A — ne favorise et ne défavorise aucune religion

Pourquoi ? L'État, les collectivités et les services publics sont neutres vis-à-vis des religions : ils n'en privilégient aucune. Cela ne veut pas dire qu'il les finance toutes : la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Les religions ne sont pas interdites dans l'espace public.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

La loi de 1905 interdit de payer les cultes avec l'argent public. Quelle exception son article 2 prévoit-il ?

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Bonne réponse : D — Les aumôneries, par exemple en prison

Pourquoi ? L'article 2 de la loi de 1905 dit que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il prévoit une exception : les dépenses d'aumônerie dans des établissements publics comme les lycées, les collèges, les écoles, les hospices, les asiles et les prisons, pour que les personnes qui y vivent puissent pratiquer leur culte.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Selon l'article 2 de la loi de 1905, la République :

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Bonne réponse : B — ne reconnaît, ne paie et ne subventionne aucun culte

Pourquoi ? L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 dit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. L'article 1er de la même loi garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Avant 1905, sous le Concordat, l'État payait au contraire certains ministres du culte.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Que garantit en premier l'article 1er de la loi de 1905 ?

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Bonne réponse : C — La liberté de conscience

Pourquoi ? L'article 1er de la loi de 1905 dit que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, dans le respect de l'ordre public. La laïcité ne fixe pas de religion de la majorité et n'interdit pas en général les signes religieux.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Dans lequel de ces lieux le personnel est-il tenu à la neutralité religieuse ?

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Bonne réponse : C — Un hôpital public

Pourquoi ? Les services publics, comme un hôpital public, une mairie ou une école publique, doivent être neutres : les personnes qui y travaillent ne montrent pas leurs convictions religieuses et aucun signe religieux n'est affiché dans les locaux. Une entreprise privée ou une association sans mission de service public n'est pas soumise à cette obligation de neutralité.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Selon la Charte de la laïcité à l'école, les personnels de l'école publique doivent :

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Bonne réponse : A — respecter un devoir de stricte neutralité

Pourquoi ? La Charte de la laïcité à l'école dit que les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas montrer leurs convictions politiques ou religieuses dans leur travail. La charte rappelle aussi qu'on ne peut pas refuser un cours du programme pour une raison religieuse.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Dans un service public, qui doit respecter l'obligation de neutralité religieuse ?

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Bonne réponse : D — Les personnes qui y travaillent

Pourquoi ? La neutralité s'impose aux personnes qui travaillent dans les services publics, et aussi aux entreprises ou associations qui ont une mission de service public. Elle ne s'impose pas aux usagers : ils peuvent par exemple porter un signe religieux, sauf dans certaines situations comme un contrôle d'identité.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Sophie est athée : elle n'a aucune religion. Quelle affirmation est exacte ?

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Bonne réponse : B — C'est son droit, la loi le protège

Pourquoi ? En France, chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Ne pas avoir de religion, ou choisir de ne plus en avoir, est un droit garanti par la laïcité. Aucune démarche n'est demandée et cela ne ferme l'accès à aucun emploi.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Selon la Déclaration de 1789, comment la « contribution commune », c'est-à-dire l'impôt, doit-elle être répartie ?

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Bonne réponse : A — Entre tous les citoyens, selon leurs moyens

Pourquoi ? L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que la contribution commune doit être répartie entre tous les citoyens « en raison de leurs facultés », c'est-à-dire selon leurs moyens. Aujourd'hui encore, l'impôt sur le revenu dépend des revenus du foyer, et l'argent des impôts finance les dépenses publiques comme les écoles ou les routes.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

De quelle année date la loi qui garantit la liberté d'association en France ?

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Bonne réponse : C — 1901

Pourquoi ? La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association permet à deux personnes ou plus de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations peuvent se former librement, sans autorisation. Pour avoir une existence juridique, elles doivent être déclarées. La loi de 1905, elle, concerne la séparation des Églises et de l'État.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Lequel de ces symboles est inscrit dans la Constitution ?

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Bonne réponse : B — Le drapeau bleu, blanc, rouge

Pourquoi ? L'article 2 de la Constitution cite la langue française, l'emblème national (le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge), l'hymne national (La Marseillaise), la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe de la République. Marianne est un symbole officiel, mais elle n'est pas citée dans la Constitution. Le coq n'est pas un symbole officiel.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Quel animal voit-on souvent sur les maillots des équipes nationales françaises de sport ?

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Bonne réponse : B — Le coq

Pourquoi ? Le coq est très utilisé dans le sport, notamment sur les maillots des équipes nationales. Ce n'est pas un symbole officiel de la République, contrairement au drapeau tricolore, à Marianne ou à la devise, mais il est devenu un symbole national fort.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui peut fixer les limites de la liberté de chacun ?

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Bonne réponse : D — La loi

Pourquoi ? L'article 4 de la Déclaration de 1789 définit la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ses limites sont celles qui permettent aux autres de profiter des mêmes droits, et elles ne peuvent être fixées que par la loi.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Chen vit en France avec une carte de séjour. Sur son blog, elle critique sévèrement la politique du gouvernement. A-t-elle le droit de le faire ?

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Bonne réponse : B — Oui, mais elle ne doit insulter ni diffamer personne

Pourquoi ? La liberté d'expression appartient à tous en France, quelle que soit la nationalité : Chen peut donc critiquer la politique du gouvernement. Cette liberté a cependant des limites fixées par la loi, par exemple l'injure ou la diffamation. Elle n'a pas besoin d'une autorisation avant de publier son opinion.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Yanis est fâché avec son ancien patron. Sur un réseau social ouvert à tous, il écrit que cet homme vole ses clients, alors qu'il sait que c'est faux. Que peut faire le patron ?

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Bonne réponse : B — Porter plainte contre Yanis pour diffamation publique

Pourquoi ? Accuser quelqu'un d'un fait précis que l'on sait faux, et qui abîme sa réputation, c'est de la diffamation. Comme le message est visible par tout le monde, la diffamation est publique, et la loi la punit plus sévèrement. Ce n'est donc pas un simple avis : le patron peut porter plainte.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Nora regarde des vidéos sur internet. L'une d'elles, publique, appelle à la haine contre les personnes homosexuelles. Que peut faire Nora, même si elle n'est pas visée ?

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Bonne réponse : C — La signaler sur PHAROS ou au site qui héberge la vidéo

Pourquoi ? Appeler publiquement à la haine contre des personnes à cause de leur orientation sexuelle est un délit. Il n'est pas nécessaire d'être visé : un simple témoin peut le signaler sur PHAROS, la plateforme en ligne de la police et de la gendarmerie, ou au site qui diffuse la vidéo. La liberté d'expression ne couvre pas ce type de message.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Fatou et ses voisins veulent se rassembler dans la rue pour protester contre la fermeture d'une école du quartier. Ont-ils le droit de manifester ?

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Bonne réponse : B — Oui, s'ils déclarent d'abord la manifestation au maire ou au préfet

Pourquoi ? Manifester est une liberté en France, pour les Français comme pour les étrangers. Mais un rassemblement dans la rue doit être déclaré à l'avance au maire ou au préfet : on ne peut pas le faire sans aucune démarche. L'autorité peut aussi interdire un rassemblement qui menace l'ordre public.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Léa et Hugo font le même travail dans la même entreprise, avec la même expérience. Léa découvre qu'elle gagne moins que Hugo parce qu'elle est une femme. Que dit la loi ?

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Bonne réponse : C — À travail équivalent, le salaire doit être le même

Pourquoi ? La loi impose le principe « à travail égal, salaire égal » : pour un travail équivalent, une femme et un homme doivent recevoir le même salaire. L'employeur négocie librement les salaires, mais toujours dans le respect de cette règle, qui vaut aussi dans les entreprises privées. Payer Léa moins parce qu'elle est une femme est une discrimination.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Devant une boîte de nuit, le videur refuse de laisser entrer Ibrahim et ses amis à cause de leur origine. Il affirme qu'un établissement privé choisit ses clients comme il veut. Est-ce une discrimination interdite ?

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Bonne réponse : A — Oui, et cette interdiction vaut aussi pour les commerces privés

Pourquoi ? Traiter une personne moins bien à cause de son origine est une discrimination punie par la loi. Cette interdiction s'applique aussi aux établissements privés ouverts au public, comme les boîtes de nuit, et elle protège toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité. Ibrahim peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Thomas se déplace en fauteuil roulant. Un hôtel refuse de lui louer une chambre adaptée qui est libre, car le gérant veut « éviter les complications ». Thomas peut-il contester ce refus ?

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Bonne réponse : A — Oui, car refuser pour son handicap est une discrimination

Pourquoi ? Le handicap est l'un des motifs de discrimination que la loi interdit. Refuser un service, comme une chambre d'hôtel, à cause du handicap d'une personne est puni, même dans une entreprise privée qui pense choisir librement ses clients. Thomas peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Mehdi est étudiant. À la piscine municipale, il paie un tarif réduit. Sa voisine, qui travaille, paie plus cher et trouve cela contraire au principe d'égalité. A-t-elle raison ?

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Bonne réponse : B — Non, si leur situation est différente, le prix peut l'être aussi

Pourquoi ? L'égalité ne veut pas dire que tout le monde doit toujours être traité de façon identique. Un service public peut appliquer des prix différents lorsque la situation des usagers est différente, par exemple pour les étudiants, les chômeurs ou les personnes âgées. Le tarif réduit de Mehdi respecte donc le principe d'égalité.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Aïcha cherche du travail. La mairie refuse d'inscrire son fils à la cantine de l'école primaire, car les places seraient réservées aux enfants dont les parents travaillent. Est-ce légal ?

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Bonne réponse : B — Non, quand elle existe, la cantine est ouverte à tous les élèves

Pourquoi ? Quand une commune propose une cantine à l'école primaire, chaque enfant scolarisé a le droit d'y être inscrit. La situation sociale des parents ne doit pas faire barrage : réserver la cantine aux enfants dont les parents ont un emploi est illégal, et la recherche d'emploi d'Aïcha ne peut pas devenir une condition. C'est l'égalité d'accès aux services publics.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Julien et Sami, deux hommes, veulent se marier. Un ami leur dit qu'en France, la loi leur permet seulement de signer un PACS. A-t-il raison ?

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Bonne réponse : C — Non, deux personnes de même sexe peuvent aussi se marier

Pourquoi ? En France, le mariage civil est ouvert aux couples de sexe différent comme aux couples de même sexe, avec les mêmes conditions partout dans le pays. Julien et Sami peuvent donc se marier à la mairie. Le PACS n'est pas leur seule possibilité.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Ana est brésilienne et vit en France avec un titre de séjour. Elle voudrait aider, sans être payée, une association qui distribue des repas. Peut-elle le faire ?

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Bonne réponse : B — Oui, toute personne, française ou étrangère, peut s'engager

Pourquoi ? La fraternité se vit aussi par l'engagement dans une association. En France, chacun peut s'engager librement, quelle que soit sa nationalité, par exemple comme bénévole : on aide les autres pendant son temps libre, sans salaire. Ana n'a pas besoin d'attendre : elle peut rejoindre cette association.Source

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Lucas, 28 ans, regarde sa fiche de paie. Une partie de son salaire sert à payer les pensions des retraités d'aujourd'hui. De quoi s'agit-il ?

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Bonne réponse : D — D'une solidarité entre les générations

Pourquoi ? En France, les cotisations prélevées sur les salaires des personnes qui travaillent servent à payer les pensions des retraités. C'est une forme de solidarité entre personnes d'âges différents, qui traduit la valeur de fraternité. Ce n'est donc pas une épargne mise de côté pour Lucas lui-même.Source

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Pendant une fête dans un parc, Emma voit un homme déchirer un drapeau tricolore devant tout le monde pour montrer son mépris de la France. Est-ce autorisé ?

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Bonne réponse : A — Non, il est interdit d'outrager le drapeau en public

Pourquoi ? Le drapeau bleu, blanc, rouge fait partie des symboles officiels de la République. La loi interdit de lui faire outrage en public, par exemple en le détruisant ou en l'utilisant de façon dégradante. Ce geste n'est donc pas protégé par la liberté d'expression, et il importe peu que le drapeau appartienne à cet homme.Source

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Moussa va à la mairie pour une démarche. Dans le hall, il voit le buste d'une femme qui porte un bonnet phrygien. Qui représente-t-elle ?

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Bonne réponse : C — Marianne, un symbole officiel de la République

Pourquoi ? Ce buste représente Marianne, une figure apparue pendant la Révolution française pour incarner la République. Ce n'est ni une héroïne historique ni une sainte : son bonnet phrygien évoque la liberté retrouvée. On trouve Marianne dans les mairies, mais aussi sur les timbres, les pièces de monnaie et des documents officiels.Source

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Le 14 juillet, Mei regarde à la télévision un défilé militaire sur les Champs-Élysées. Le soir, sa ville organise un feu d'artifice. Que fête-t-on ce jour-là ?

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Bonne réponse : B — La fête nationale, en souvenir de 1789 et de 1790

Pourquoi ? Depuis 1880, la France célèbre sa fête nationale le 14 juillet. Cette date rappelle la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, et la Fête de la Fédération, le 14 juillet 1790. La victoire de 1945 et l'armistice de 1918 sont commémorés à d'autres dates, le 8 mai et le 11 novembre.Source

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Zoé, 16 ans, est élève dans un lycée public. Elle aimerait porter en classe la croix que sa grand-mère lui a offerte. A-t-elle le droit ?

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Bonne réponse : D — Oui, si elle reste petite et discrète

Pourquoi ? Depuis une loi de 2004, les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent pas porter un signe religieux de façon ostensible, c'est-à-dire pour qu'il soit bien vu. Une petite croix discrète n'est donc pas visée, alors qu'une grande croix bien visible est interdite. L'accord des parents ne change rien à cette règle.Source

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Inès est étudiante dans une université publique et porte un foulard en cours. Un camarade lui dit que c'est interdit, comme au lycée. A-t-elle le droit de le porter ?

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Bonne réponse : C — Oui, l'interdiction vise seulement les écoles, collèges et lycées

Pourquoi ? La loi de 2004 sur les signes religieux concerne les élèves des écoles, collèges et lycées publics. À l'université, Inès est une usagère du service public : comme les autres usagers, elle peut porter un signe religieux, sans autorisation. L'obligation de neutralité vise le personnel, pas les étudiants.Source

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Dans la cour d'un collège public, Adama et Lucie parlent de leurs religions. Un camarade leur dit que c'est interdit à cause de la laïcité. Ont-ils le droit d'en parler ?

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Bonne réponse : D — Oui, s'ils respectent les convictions des autres

Pourquoi ? La laïcité de l'école publique ne signifie pas qu'il est interdit de parler des religions. Entre eux, les élèves ont le droit d'échanger sur leurs croyances, en respectant celles des autres. En revanche, chercher à convertir des camarades, c'est-à-dire faire du prosélytisme, est interdit à l'école.Source

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Samia est vendeuse dans une agence de voyages privée et porte un foulard. Un collègue affirme qu'elle n'en a pas le droit, comme les fonctionnaires. Peut-elle le porter au travail ?

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Bonne réponse : D — Oui, sauf si une règle justifiée de l'entreprise le limite

Pourquoi ? Dans une entreprise privée, une salariée peut en principe porter un signe religieux : l'obligation de neutralité vise les agents des services publics, pas tous les salariés. L'employeur peut toutefois fixer des limites justifiées, par exemple pour la sécurité ou l'hygiène. Le règlement intérieur peut aussi demander la neutralité aux salariés en contact avec les clients.Source

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Omar travaille dans les bureaux d'une entreprise privée. Il aimerait prier quelques minutes pendant ses heures de travail. Peut-il le faire ?

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Bonne réponse : C — Oui, mais seulement si son employeur l'accepte

Pourquoi ? Pendant les heures de travail, c'est l'employeur qui organise le temps : il peut refuser qu'Omar prie à ce moment-là, ou l'accepter, mais il n'est pas obligé d'adapter les horaires. En revanche, pendant sa pause, Omar peut prier à son poste si cela ne perturbe pas le travail. La liberté religieuse ne permet donc pas de prier à tout moment.Source

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Sarah et David veulent se marier à la synagogue en juin, puis à la mairie en septembre. Est-ce possible ?

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Bonne réponse : A — Non, mais ils pourront le faire après le mariage civil

Pourquoi ? En France, seul le mariage civil, célébré à la mairie, est reconnu par la loi. La cérémonie religieuse doit toujours avoir lieu après le mariage civil, même si le responsable religieux est d'accord pour la faire avant. Sarah et David doivent donc d'abord se marier à la mairie ; ensuite, ils pourront organiser leur cérémonie à la synagogue.Source

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Pierre travaille à l'accueil de la préfecture. Il veut accrocher une petite image religieuse au mur, juste derrière son guichet. Peut-il le faire ?

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Bonne réponse : B — Non, aucun signe religieux ne doit être exposé au guichet

Pourquoi ? Un service public doit rester neutre, y compris dans ses locaux : on ne peut afficher aucun symbole religieux ou politique dans les bureaux et aux guichets. Peu importe que l'image soit petite, et le guichet n'est pas un espace personnel. Pierre peut avoir une religion, mais il ne doit pas la montrer dans son travail.Source

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Mariam est hospitalisée pour plusieurs semaines dans un hôpital public. Elle souhaite recevoir la visite d'un responsable de sa religion. Est-ce possible ?

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Bonne réponse : A — Oui, sauf si la visite menace sa santé ou l'ordre public

Pourquoi ? À l'hôpital, les croyances des patients doivent être respectées, et chaque patient peut recevoir les visiteurs de son choix, y compris un responsable religieux. Une visite peut seulement être refusée si elle menace l'ordre public ou présente un risque pour la santé. La neutralité s'impose au personnel de l'hôpital, pas aux patients.Source

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Leïla veut aller au marché avec un voile intégral qui cache tout son visage. Elle dit que c'est sa liberté religieuse. A-t-elle le droit ?

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Bonne réponse : C — Non, la loi interdit de cacher son visage dans l'espace public

Pourquoi ? Une loi de 2010 interdit de cacher son visage dans les lieux ouverts à tous, comme la rue ou un marché, et pas seulement dans les bâtiments publics. Cette loi s'applique à tout le monde : elle ne vise pas une religion en particulier. Elle ne s'applique pas à l'intérieur des lieux de culte.Source

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Chaque vendredi, devant l'immeuble de Clara, des fidèles prient dans la rue, car leur lieu de culte est trop petit. Ils bloquent la circulation. Les autorités peuvent-elles limiter ou interdire ces prières ?

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Bonne réponse : D — Oui, si elles troublent la sécurité ou l'ordre public

Pourquoi ? Prier dans l'espace public n'est pas interdit en soi. Mais quand un rassemblement religieux trouble l'ordre public, par exemple en bloquant la circulation, les autorités peuvent le limiter ou l'interdire. Elles le font pour la sécurité et la tranquillité de tous, et non au nom de la laïcité.Source

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Antoine a grandi dans une famille très croyante. À 25 ans, il décide de ne plus avoir de religion, mais ses parents disent qu'il n'en a pas le droit. Que dit la loi ?

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Bonne réponse : D — Il est libre de quitter sa religion ou d'en changer

Pourquoi ? Grâce à la laïcité, chacun a la liberté de conscience : on peut croire ou ne pas croire, changer de religion ou ne plus en avoir. Personne ne peut être obligé de suivre une religion. Antoine est adulte : ni ses parents ni un responsable religieux ne peuvent décider à sa place.Source

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Daniel dirige une association religieuse à Lyon. Il demande à l'État de lui verser un salaire, comme à un fonctionnaire. L'État doit-il accepter ?

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Bonne réponse : C — Non, la République ne salarie aucun culte

Pourquoi ? Depuis la loi de 1905, l'État et les religions sont séparés : en principe, la République ne salarie et ne subventionne aucun culte. Daniel ne peut donc être payé ni par l'État ni par la mairie pour diriger son association, quel que soit le nombre de fidèles. Un régime ancien existe encore en Alsace et en Moselle, mais il ne concerne pas Lyon.Source

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Kevin et Julie travaillent dans un supermarché. Chaque jour, Kevin parle à Julie de sa religion et l'invite à se convertir. Est-ce permis ?

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Bonne réponse : A — Non, le prosélytisme est interdit dans l'entreprise

Pourquoi ? En France, le prosélytisme est en général autorisé, mais il est interdit dans certains lieux, dont l'entreprise. Au travail, un salarié ne doit pas chercher à convertir ses collègues ni leur imposer ses convictions religieuses, même pendant les pauses. Parler de religion n'est pas interdit en soi : c'est le fait de vouloir convertir qui pose problème.Source

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Youssef est policier. Le week-end, en dehors de son service, il va prier dans un lieu de culte et porte un signe religieux. Est-ce permis ?

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Bonne réponse : C — Oui, mais il doit rester neutre pendant son service

Pourquoi ? Youssef, comme tout agent public, a le droit de croire et de pratiquer une religion dans sa vie privée, sans demander d'accord. La neutralité s'impose à lui seulement quand il exerce ses fonctions : en service, il ne doit porter aucun signe religieux. Le week-end, il peut donc aller prier librement.Source

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Rayan conduit des bus pour une entreprise privée qui gère les transports en commun de sa ville. Peut-il porter un signe religieux visible au volant ?

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Bonne réponse : D — Non, car son entreprise remplit une mission de service public

Pourquoi ? La neutralité ne concerne pas seulement les fonctionnaires. Les salariés d'une entreprise privée qui assure une mission de service public, comme les transports en commun d'une ville, ne doivent pas montrer leurs convictions religieuses au travail. Ce n'est pas le cas de tous les salariés du privé, mais Rayan ne peut pas porter de signe religieux visible pendant son service.Source

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Au guichet de la mairie, un agent porte sur sa tenue une grande croix bien visible. Est-ce conforme à la laïcité ?

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Bonne réponse : C — Non, un agent public ne doit montrer aucun signe religieux au travail

Pourquoi ? Un agent public est libre d'avoir une religion, mais dans le cadre de son travail il ne doit porter aucun signe qui montre sa religion : c'est la neutralité du service public. Les usagers, eux, peuvent porter un signe religieux.Source

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Amina porte un voile. Elle va à la mairie pour récupérer son passeport. Que se passe-t-il ?

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Bonne réponse : A — Elle l'enlève un instant pour le contrôle de son identité

Pourquoi ? Dans un service public, les usagers ont le droit de porter un signe religieux. Une limite ponctuelle existe : au moment de la remise d'un passeport, par exemple, la personne doit retirer son voile quelques instants pour que l'agent puisse vérifier son identité. Elle peut ensuite le remettre.Source

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Paul travaille dans une entreprise privée. Il veut s'absenter pour une fête religieuse. Que doit-il faire ?

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Bonne réponse : A — Demander l'accord de son employeur, qui peut refuser

Pourquoi ? Dans une entreprise privée, s'absenter pour une fête religieuse demande l'accord de l'employeur. Celui-ci peut refuser, mais son refus ne doit pas être discriminatoire.Source

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Un parent ne veut pas que son fils participe, pour des raisons religieuses, à une sortie scolaire au musée prévue pendant les heures de classe. Que répond l'école publique ?

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Bonne réponse : A — La sortie est obligatoire : l'enfant doit y participer

Pourquoi ? C'est l'État qui fixe le programme des écoles publiques. Une sortie scolaire organisée pendant les heures de classe est obligatoire. Il n'est pas possible de refuser un cours ou une activité du programme, comme le sport ou une sortie scolaire, pour des motifs religieux.Source

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Dans la rue, une personne distribue des tracts pour inviter les passants à rejoindre sa religion. Est-ce permis ?

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Bonne réponse : C — Oui, tant qu'elle n'exerce aucune pression sur les passants

Pourquoi ? En France, le prosélytisme religieux est autorisé, car chacun est libre d'avoir une religion ou non. Mais on ne doit forcer personne : le harcèlement religieux est interdit. Le prosélytisme est aussi interdit dans certains lieux, comme les écoles publiques et les services publics.Source

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Un propriétaire refuse de louer son appartement à Karim à cause de son origine. Que peut faire Karim ?

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Bonne réponse : C — Signaler cette discrimination, par exemple au Défenseur des droits

Pourquoi ? Refuser un logement à une personne en raison de son origine est une discrimination interdite et punie par la loi. Le Défenseur des droits, autorité indépendante, aide gratuitement les personnes victimes de discrimination ; on peut aussi porter plainte.Source

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Au travail, un collègue se moque tous les jours d'une salariée parce qu'elle est une femme. De quoi s'agit-il ?

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Bonne réponse : B — De sexisme, une forme de discrimination punie par la loi

Pourquoi ? Le sexisme est un comportement souvent rabaissant envers une personne à cause de son sexe, par exemple des moqueries. L'État lutte contre le sexisme, et les discriminations sont punies par la loi.Source

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Un voisin dit à Lina que la laïcité interdit de pratiquer sa religion en public. A-t-il raison ?

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Bonne réponse : A — Non, on peut montrer sa religion dans la rue, en respectant la loi

Pourquoi ? Toute personne a le droit de manifester sa religion dans l'espace public (rues, magasins, transports) : porter un signe religieux, participer à une célébration, exprimer ses convictions, dans le respect des lois. Il y a des limites : il est interdit de cacher son visage dans l'espace public, et une manifestation religieuse peut être limitée ou interdite si elle trouble l'ordre public, par exemple des prières dans la rue.Source

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Dans un hôpital public, un patient exige, pour des raisons religieuses, d'être soigné uniquement par un médecin de son sexe. Que se passe-t-il ?

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Bonne réponse : A — Il ne peut pas imposer ce choix à l'hôpital

Pourquoi ? Un patient ne peut pas, pour des raisons religieuses, imposer à l'hôpital un choix contraire à l'organisation du service public. Il peut faire une demande, mais il ne peut pas exiger que le service public s'adapte à sa religion.Source

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Une offre d'emploi précise : « poste réservé aux hommes de moins de 30 ans ». Est-ce légal ?

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Bonne réponse : C — Non, c'est une discrimination liée au sexe et à l'âge

Pourquoi ? Le sexe et l'âge font partie des critères de discrimination interdits par la loi. Traiter moins bien une personne pour ces raisons au moment de l'embauche est une discrimination, punie par des amendes et d'autres sanctions. Ces règles s'appliquent à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.Source

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Des voisins veulent créer officiellement une association pour proposer des cours de cuisine gratuits dans leur quartier. Que doivent-ils faire ?

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Bonne réponse : D — Être au moins deux, écrire des statuts et déclarer l'association

Pourquoi ? En France, chacun, français ou étranger, peut s'engager dans une association. Pour en créer une, il faut réunir au moins deux personnes, choisir un objectif non lucratif et rédiger les statuts. La déclaration, faite à la préfecture ou sur internet, puis la publication au Journal officiel donnent à l'association la personnalité morale et la capacité juridique.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Marc publie sur internet un dessin qui se moque d'une religion, sans insulter les croyants. Est-ce permis ?

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Bonne réponse : C — Oui, le blasphème et la caricature ne sont pas interdits

Pourquoi ? La France est un pays laïque : le blasphème n'y est pas interdit. Critiquer une religion, s'en moquer ou la caricaturer est donc permis. Ce qui est puni, c'est d'insulter des personnes ou de tenir des propos haineux contre elles à cause de leur religion, ou d'appeler à la haine.Source

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Système institutionnel et politique

Liste CSP n° 42 · Naturalisation n° 52

A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?

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Bonne réponse : C — Non, la loi s'impose à tous

Pourquoi ? La France est un État de droit : la loi est la même pour tous. On peut la critiquer ou demander qu'elle soit modifiée, mais on doit la respecter.Source

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Liste CSP n° 48 · Naturalisation n° 58

Qui est élu lors des élections législatives ?

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Bonne réponse : D — Les députés

Pourquoi ? Les élections législatives servent à élire les députés de l'Assemblée nationale, au suffrage universel direct, en principe tous les cinq ans.Source

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Liste CSP n° 51 · Naturalisation n° 42

Qui est élu lors des élections municipales ?

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Bonne réponse : C — Les conseillers municipaux de la commune

Pourquoi ? Les élections municipales, tous les six ans, servent à élire les conseillers municipaux de la commune. Le conseil municipal élit ensuite le maire.Source

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Liste CSP n° 53

À partir de quel âge a-t-on le droit de voter ?

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Bonne réponse : B — 18 ans

Pourquoi ? En France, pour voter, il faut être majeur, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales et avoir ses droits civiques.Source

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Liste CSP n° 54

Pour combien de temps est élu le président de la République française ?

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Bonne réponse : B — 5 ans

Pourquoi ? Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Avant 2002, le mandat durait 7 ans (le septennat).Source

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Liste CSP n° 56 · Liste CR n° 59

Pour combien de temps sont élus les sénateurs ?

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Bonne réponse : C — 6 ans

Pourquoi ? Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect ; la moitié du Sénat est renouvelée tous les trois ans.Source

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Liste CSP n° 58 · Liste CR n° 63

Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?

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Bonne réponse : A — Être majeur

Pourquoi ? Pour voter, il faut être majeur, être inscrit sur les listes électorales et ne pas avoir été privé de ses droits civiques. Il faut aussi être français, sauf pour les citoyens européens aux élections municipales et européennes.Source

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Liste CSP n° 61

Concernant les partis politiques, quelle proposition est correcte ?

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Bonne réponse : A — Plusieurs partis politiques peuvent exister librement : c'est le pluralisme

Pourquoi ? La pluralité des partis est un principe fondamental de la démocratie. L'article 4 de la Constitution dit que les partis concourent à l'expression du suffrage et qu'ils « se forment et exercent leur activité librement » ; chacun peut adhérer au parti de son choix.Source

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Liste CSP n° 63 · Liste CR n° 60 · Naturalisation n° 55

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?

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Bonne réponse : C — Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

Pourquoi ? La séparation des pouvoirs confie à des personnes différentes le pouvoir législatif (le Parlement vote les lois), le pouvoir exécutif (le Gouvernement les applique) et le pouvoir judiciaire (les juges contrôlent leur application).Source

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Liste CSP n° 65 · Liste CR n° 54 · Naturalisation n° 64

Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

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Bonne réponse : C — La justice

Pourquoi ? C'est la justice pénale, par ses juges, qui punit les infractions à la loi, comme un vol. La victime ne doit pas se faire justice elle-même : elle peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.Source

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Liste CSP n° 66

Qui élit les députés ?

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Bonne réponse : C — Les électeurs, au suffrage universel direct

Pourquoi ? Les 577 députés sont élus directement par les citoyens inscrits sur les listes électorales, lors des élections législatives.Source

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Liste CSP n° 67 · Naturalisation n° 54

Qui vote les lois ?

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Bonne réponse : C — Le Parlement

Pourquoi ? Les lois sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le président de la République les promulgue ensuite, puis elles sont publiées au Journal officiel.Source

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Liste CSP n° 69 · Naturalisation n° 73

Combien y a-t-il de départements en France ?

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Bonne réponse : C — 101

Pourquoi ? La France compte 101 départements, dont 5 en outre-mer. Elle compte aussi 18 régions, dont 13 en métropole.Source

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Liste CSP n° 70 · Naturalisation n° 75

Qui représente l'État dans un département ?

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Bonne réponse : D — Le préfet

Pourquoi ? Le préfet est le représentant de l'État dans le département et dirige les services de l'État. Le président du conseil départemental, lui, est un élu qui dirige la collectivité.Source

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Liste CSP n° 71 · Liste CR n° 64

Qui dirige la commune ?

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Bonne réponse : D — Le maire, avec le conseil municipal

Pourquoi ? La commune est dirigée par des élus : le conseil municipal et le maire, que le conseil élit. Elle s'occupe notamment des écoles maternelles et primaires (bâtiments, équipement, cantine).Source

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Liste CSP n° 76 · Naturalisation n° 87

Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ?

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Bonne réponse : C — 27

Pourquoi ? L'Union européenne compte 27 États membres depuis la sortie du Royaume-Uni en 2020. Le Conseil européen réunit leurs 27 chefs d'État ou de gouvernement.Source

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Liste CSP n° 80 · Liste CR n° 90

Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?

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Bonne réponse : C — L'Italie

Pourquoi ? L'Union européenne est issue de la CEE, créée en 1957 par six pays fondateurs : l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La Suède est entrée dans l'Union en 1995 et la Pologne en 2004 ; la Norvège n'en est pas membre.Source

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Liste CSP n° 82 · Naturalisation n° 94

Qui élit les députés européens ?

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Bonne réponse : D — Les citoyens de l'Union européenne

Pourquoi ? Les députés européens (eurodéputés) sont élus directement par les citoyens de l'Union européenne, tous les cinq ans.Source

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Liste CSP n° 83 · Liste CR n° 87

Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?

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Bonne réponse : A — Le 9 mai

Pourquoi ? La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai, anniversaire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950, texte fondateur de la construction européenne.Source

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Liste CR n° 41 · Naturalisation n° 56

Qu'est-ce que l'État de droit ?

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Bonne réponse : B — Un système où la loi s'impose à tous, y compris à l'État

Pourquoi ? Un État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous, y compris pour l'État et ses représentants. Le droit est supérieur aux autorités politiques, et des juges indépendants contrôlent les autorités publiques.Source

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Liste CR n° 44

Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?

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Bonne réponse : B — 6 ans

Pourquoi ? Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans lors des élections municipales, au suffrage direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire, lui aussi pour 6 ans.Source

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Liste CR n° 47

Est-ce que le vote est obligatoire ?

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Bonne réponse : A — Non, c'est un droit et non une obligation

Pourquoi ? En France, le vote n'est pas obligatoire : c'est un droit. La carte d'électeur rappelle que c'est aussi un devoir civique, mais un électeur qui ne vote pas n'est pas sanctionné. Seule exception : aux élections sénatoriales, les grands électeurs sont obligés de voter, sous peine d'une amende de 100 euros. Le vote est personnel, libre et secret.Source

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Liste CR n° 49 · Naturalisation n° 62

Qui dirige l'action du Gouvernement ?

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Bonne réponse : D — Le Premier ministre

Pourquoi ? Selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ». Il est nommé par le président de la République et réside à l'hôtel de Matignon.Source

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Liste CR n° 51

Quelle est l'organisation administrative de la France ?

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Bonne réponse : B — Une organisation décentralisée : communes, départements et régions

Pourquoi ? La France est une République à l'organisation décentralisée : l'État transfère des compétences à des collectivités territoriales. Il y a 101 départements, 18 régions et environ 35 000 communes, ainsi que des collectivités à statut particulier et des collectivités d'outre-mer.Source

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Liste CR n° 68 · Naturalisation n° 76

Quel est le rôle du président de la République ?

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Bonne réponse : B — Être le chef de l'État et le chef des armées

Pourquoi ? Le président de la République est le chef de l'État et des armées. Il veille au respect de la Constitution et garantit l'indépendance nationale. Il nomme le Premier ministre et réside au palais de l'Élysée.Source

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Liste CR n° 69 · Naturalisation n° 77

Quel est le rôle du Premier ministre ?

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Bonne réponse : C — Diriger l'action du Gouvernement

Pourquoi ? Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution). Il est nommé par le président de la République.Source

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Liste CR n° 72 · Naturalisation n° 78

Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

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Bonne réponse : A — Aider les personnes dont les droits ne sont pas respectés

Pourquoi ? Le Défenseur des droits est une institution indépendante prévue par la Constitution (article 71-1). Il défend les droits des usagers des services publics et les droits de l'enfant, et lutte contre les discriminations. On peut le saisir gratuitement.Source

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Liste CR n° 74

Quel est le rôle principal du département ?

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Bonne réponse : C — L'action sociale et la gestion des collèges

Pourquoi ? Le département agit surtout dans l'action sociale, par exemple l'aide aux personnes handicapées ou la gestion du RSA. Il gère aussi les collèges. Les lycées sont gérés par les régions.Source

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Liste CR n° 75

Quel est le rôle principal des communes ?

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Bonne réponse : C — Gérer les écoles primaires et les services de proximité

Pourquoi ? La commune a de nombreuses compétences, surtout en urbanisme, en logement et en action sociale. Elle gère les écoles maternelles et primaires et les services de proximité. Elle est dirigée par des élus : le conseil municipal et le maire.Source

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Liste CR n° 77 · Naturalisation n° 89

Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?

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Bonne réponse : B — Le traité de Maastricht

Pourquoi ? Le traité de Maastricht, en 1992, a créé l'Union européenne. Avant lui, le traité de Paris (1951) avait créé la CECA et le traité de Rome (1957) la CEE. Le traité de Versailles (1919) concernait la fin de la Première Guerre mondiale.Source

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Liste CR n° 78 · Naturalisation n° 90

Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?

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Bonne réponse : C — Le Royaume-Uni

Pourquoi ? En 2020, pour la première fois, un pays a quitté l'Union européenne : le Royaume-Uni (le « Brexit », le 31 janvier 2020). La Suisse et la Norvège n'ont jamais été membres de l'UE ; les Pays-Bas font partie des six pays fondateurs.Source

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Liste CR n° 79 · Naturalisation n° 91

Quelle est la devise de l’Union européenne ?

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Bonne réponse : A — Unie dans la diversité

Pourquoi ? La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité » depuis 2000. Elle rappelle que les Européens se sont rassemblés pour partager la paix et la prospérité, dans le respect de leurs cultures et de leurs langues. « Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise de la France.Source

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Liste CR n° 80 · Naturalisation n° 92

Quel est l'hymne de l'Union européenne ?

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Bonne réponse : D — L'« Ode à la joie » de Beethoven

Pourquoi ? L'hymne européen est l'« Ode à la joie », une mélodie du compositeur allemand Ludwig van Beethoven. Il symbolise la liberté, la paix et la solidarité. La Marseillaise est l'hymne national de la France.Source

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Liste CR n° 81 · Naturalisation n° 93

De quoi est composé le drapeau européen ?

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Bonne réponse : B — De douze étoiles jaunes en cercle sur un fond bleu

Pourquoi ? Le drapeau européen est formé de douze étoiles jaunes disposées en cercle sur un fond bleu. Le cercle symbolise l'unité, la solidarité et l'harmonie entre les peuples d'Europe. Le nombre d'étoiles ne dépend pas du nombre de pays membres.Source

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Liste CR n° 83 · Naturalisation n° 88

En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t-il été signé ?

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Bonne réponse : B — 1992

Pourquoi ? Le traité de Maastricht a été signé en 1992 et a créé l'Union européenne. En 1951, le traité de Paris avait créé la CECA ; en 2007, le traité de Lisbonne a réformé les institutions.Source

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Liste CR n° 84 · Naturalisation n° 95

Où est le siège du Parlement européen ?

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Bonne réponse : B — À Strasbourg

Pourquoi ? Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, en France, où se tiennent la plupart de ses sessions plénières ; il travaille aussi à Bruxelles et à Luxembourg. Il vote les lois et le budget de l'Union avec le Conseil de l'Union européenne et contrôle la Commission européenne.Source

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Liste CR n° 85 · Naturalisation n° 84

Où est le siège de la Commission européenne ?

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Bonne réponse : A — À Bruxelles

Pourquoi ? La Commission européenne est située à Bruxelles, en Belgique. Elle propose les lois et le budget de l'Union et veille à leur exécution. Le Parlement européen, lui, a son siège à Strasbourg.Source

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Qui nomme le Premier ministre ?

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Bonne réponse : C — Le président de la République

Pourquoi ? Le Premier ministre est nommé par le président de la République (article 8 de la Constitution), en tenant compte de la majorité à l'Assemblée nationale. Il n'est pas élu directement par les citoyens.Source

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D'après la Constitution, qui détient la souveraineté nationale ?

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Bonne réponse : C — Le peuple

Pourquoi ? Selon l'article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Aucun individu ni aucun groupe ne peut se l'approprier.Source

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Sans passer par internet, où peut-on s'inscrire sur les listes électorales ?

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Bonne réponse : A — À la mairie de sa commune

Pourquoi ? Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de sa commune : on peut faire la démarche en ligne ou à la mairie (sur place ou par courrier). Un jeune Français qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement à 18 ans, tout comme une personne devenue française après 2018.Source

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Lequel de ces responsables est choisi par les électeurs ?

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Bonne réponse : B — Le député

Pourquoi ? Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct. Les préfets, les recteurs d'académie et les ambassadeurs, eux, sont nommés en Conseil des ministres (article 13 de la Constitution).Source

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En principe, à quelle fréquence les députés sont-ils élus ?

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Bonne réponse : B — Tous les 5 ans

Pourquoi ? Les élections législatives, qui permettent d'élire les 577 députés, ont lieu tous les 5 ans, sauf si l'Assemblée nationale est dissoute. Les sénateurs, eux, sont élus pour 6 ans.Source

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Qui organise les trains régionaux et les lignes de cars entre les villes d'une même région ?

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Bonne réponse : D — La région

Pourquoi ? C'est la région qui organise les transports régionaux : les trains régionaux et, depuis la loi NOTRe de 2015, les lignes de cars entre les villes, que gérait auparavant le département. Le préfet de région, lui, représente l'État et n'organise pas ces transports. La région s'occupe aussi des lycées.Source

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Comment une révision de la Constitution peut-elle être adoptée ?

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Bonne réponse : C — Par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès

Pourquoi ? Selon l'article 89 de la Constitution, une révision doit d'abord être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle est ensuite approuvée par référendum ou, si le président de la République le décide, par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.Source

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Si le président de la République meurt pendant son mandat, qui exerce provisoirement ses fonctions ?

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Bonne réponse : D — Le président du Sénat

Pourquoi ? Si la présidence devient vacante (décès, démission…), le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions de président de la République. L'élection d'un nouveau président a lieu en principe 20 à 35 jours plus tard (article 7 de la Constitution).Source

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À quoi sert le Conseil constitutionnel ?

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Bonne réponse : D — À vérifier que les lois respectent la Constitution

Pourquoi ? Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution, la règle la plus haute du droit français. Par exemple, avant la promulgation d'une loi, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent lui demander de l'examiner. Il ne peut pas modifier la Constitution : une révision est adoptée par le Parlement réuni en Congrès ou par référendum.Source

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Quel traité a créé la citoyenneté européenne ?

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Bonne réponse : D — Le traité de Maastricht (1992)

Pourquoi ? Le traité de Maastricht, signé en 1992, a fondé l'Union européenne, créé la citoyenneté européenne et prévu une monnaie unique. Grâce à cette citoyenneté, un citoyen de l'Union peut notamment voter aux élections municipales et européennes dans le pays de l'UE où il vit.Source

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Quel pays est devenu membre de l'Union européenne en 2013 ?

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Bonne réponse : C — La Croatie

Pourquoi ? La Croatie est entrée dans l'Union européenne en 2013 ; en 2026, c'est toujours le dernier pays à l'avoir rejointe. La Suisse et la Norvège n'en sont pas membres, et le Royaume-Uni l'a quittée en 2020.Source

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La Banque centrale européenne, qui gère l'euro, est installée :

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Bonne réponse : C — à Francfort, en Allemagne

Pourquoi ? La Banque centrale européenne (BCE) a été créée en 1998 pour préparer l'arrivée de l'euro. Son siège est à Francfort, en Allemagne.Source

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Comment les membres du Parlement européen sont-ils choisis ?

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Bonne réponse : C — Ils sont élus par les citoyens de l'Union

Pourquoi ? Les députés européens, ou eurodéputés, sont élus tous les cinq ans par les citoyens de l'Union européenne lors des élections européennes. Depuis 2024, la France en compte 81.Source

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Une citoyenne espagnole qui habite en France peut-elle voter aux élections municipales françaises ?

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Bonne réponse : C — Oui, si elle est inscrite sur les listes électorales

Pourquoi ? Un citoyen d'un autre pays de l'Union européenne qui réside en France peut voter aux élections municipales et européennes, à condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie. Il ne peut pas voter à l'élection présidentielle.Source

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Pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle, un candidat doit notamment obtenir :

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Bonne réponse : B — au moins 500 parrainages d'élus

Pourquoi ? Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut réunir au moins 500 parrainages d'élus (maires, parlementaires, conseillers départementaux ou régionaux…). Ces parrainages doivent venir d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents, avec au maximum 50 par département. Les signatures de simples citoyens ne comptent pas.Source

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Pour se présenter à l'élection présidentielle, il faut notamment :

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Bonne réponse : D — être français et avoir au moins 18 ans

Pourquoi ? Pour se présenter, il faut notamment être français, avoir au moins 18 ans, être inscrit sur une liste électorale et ne pas être privé de ses droits civiques (par exemple après une condamnation). Il n'est pas nécessaire d'être né en France, d'avoir des parents français, d'être déjà député ou sénateur, ni d'être membre d'un parti. Le candidat doit aussi réunir au moins 500 parrainages d'élus et remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités.Source

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Quel âge minimum faut-il avoir pour être élu conseiller municipal ?

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Bonne réponse : D — 18 ans

Pourquoi ? Le Code électoral fixe l'âge minimum à 18 ans révolus pour être élu conseiller municipal. Le candidat doit aussi avoir un lien avec la commune : être électeur de la commune ou être inscrit au rôle des impôts locaux (contributions directes) de cette commune. Les citoyens de l'Union européenne peuvent aussi être candidats sous conditions.Source

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Ahmed, 35 ans, est marocain. Il vit en France depuis 12 ans avec une carte de résident. Peut-il voter à l'élection présidentielle ?

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Bonne réponse : A — Non, il faut avoir la nationalité française

Pourquoi ? Pour voter à l'élection présidentielle, il faut avoir la nationalité française, être majeur, avoir ses droits civiques et politiques et être inscrit sur les listes électorales. La durée de résidence ou le paiement d'impôts ne donnent pas le droit de vote. Les citoyens de l'Union européenne peuvent voter seulement aux élections municipales et européennes.Source

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Laquelle de ces missions fait partie du rôle du maire ?

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Bonne réponse : C — Célébrer les mariages civils

Pourquoi ? Le maire et ses adjoints sont officiers d'état civil : ils célèbrent les mariages, reçoivent les déclarations de naissance et enregistrent les PACS. Pour ces missions, le maire agit au nom de l'État. Les lois sont votées par le Parlement, et le préfet est nommé par le Gouvernement.Source

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Inès est française et a fait son recensement citoyen à 16 ans. Que se passe-t-il pour elle à 18 ans ?

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Bonne réponse : A — Elle est inscrite automatiquement sur la liste électorale

Pourquoi ? En France, on devient électeur à 18 ans. Un jeune Français qui a fait son recensement citoyen à 16 ans est inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans. Sinon, il doit faire lui-même la démarche d'inscription.Source

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Un électeur inscrit ne va pas voter aux élections législatives. Que risque-t-il ?

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Bonne réponse : B — Rien, car voter n'est pas obligatoire

Pourquoi ? En France, le vote n'est pas obligatoire : c'est un droit et non une obligation. Un électeur qui ne vote pas ne reçoit aucune sanction et reste inscrit sur les listes électorales. Le vote est aussi libre, personnel et secret.Source

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Quel mode de scrutin est utilisé pour élire les députés ?

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Bonne réponse : D — Un scrutin majoritaire à deux tours, dans une circonscription

Pourquoi ? Les 577 députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours : dans chaque circonscription, les électeurs choisissent un seul député. Le vote des élus locaux (suffrage indirect) concerne l'élection des sénateurs.Source

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Après les élections municipales, qui élit le maire ?

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Bonne réponse : C — Les membres du conseil municipal

Pourquoi ? Les électeurs élisent les conseillers municipaux. Ensuite, lors de sa première réunion, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, à bulletin secret et à la majorité absolue. Les conseils municipaux sont renouvelés tous les six ans.Source

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En quelle année les Français ont-ils approuvé par référendum un mandat présidentiel de 5 ans ?

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Bonne réponse : B — 2000

Pourquoi ? Lors du référendum du 24 septembre 2000, les électeurs ont approuvé la réduction du mandat du président de la République de 7 ans (le septennat) à 5 ans (le quinquennat). L'article 6 de la Constitution dit aujourd'hui que le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.Source

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Comment le Sénat est-il renouvelé ?

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Bonne réponse : D — Par moitié, tous les 3 ans

Pourquoi ? Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, par environ 162 000 grands électeurs (surtout des élus locaux). Le Sénat n'est jamais renouvelé en totalité : la moitié des sièges est remise en jeu tous les 3 ans.Source

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Le fils de Mariam entre en 6e dans un collège public. Quelle collectivité gère ce collège ?

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Bonne réponse : A — Le département

Pourquoi ? Le département gère les collèges publics. La commune gère les écoles maternelles et primaires, et la région contribue à gérer les lycées.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Une ville veut ouvrir une nouvelle école maternelle publique. Est-ce le rôle de la commune ?

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Bonne réponse : C — Oui, la commune gère les écoles maternelles et primaires

Pourquoi ? La commune gère les écoles maternelles et primaires publiques. Le département gère les collèges et la région contribue à gérer les lycées.Source

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Selon la Constitution, quelles sont les principales collectivités territoriales de la République ?

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Bonne réponse : D — Les communes, les départements et les régions

Pourquoi ? L'article 72 de la Constitution cite comme collectivités territoriales les communes, les départements et les régions, ainsi que les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. La France n'est pas organisée en provinces, en comtés ou en États fédérés.Source

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La musique de l'hymne européen vient d'une œuvre de quel compositeur ?

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Bonne réponse : A — Ludwig van Beethoven

Pourquoi ? L'hymne européen reprend un passage de la Neuvième symphonie composée en 1823 par Ludwig van Beethoven, qui a mis en musique l'« Ode à la joie » écrite par Friedrich von Schiller. L'hymne officiel n'a pas de paroles.Source

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Droits et devoirs

Liste CSP n° 86

Concernant les droits individuels, quelle proposition est correcte ?

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Bonne réponse : C — Ils sont les mêmes pour tous, quels que soient le sexe ou l'âge

Pourquoi ? Les droits individuels, comme l'égalité, la liberté et la sûreté, sont des droits fondamentaux : ils appartiennent à chaque personne, sans distinction de sexe, d'âge, de croyances ou de mode de vie. Ils sont inaliénables : on ne peut ni les vendre ni les donner.Source

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Liste CSP n° 90 · Naturalisation n° 109

Qu’est-ce que la liberté d’expression ?

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Bonne réponse : D — Le droit d'exprimer ses opinions, dans les limites fixées par la loi

Pourquoi ? La liberté d'expression permet de penser et de dire ce que l'on pense, de parler, d'écrire et de publier. La loi punit cependant les abus, comme les insultes ou l'incitation à la haine.Source

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Liste CSP n° 92

Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

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Bonne réponse : B — La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Pourquoi ? La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme les droits de l'homme et les droits et devoirs civiques et politiques du citoyen. Elle est toujours en vigueur.Source

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Liste CSP n° 96 · Liste CR n° 94

Est-il toujours possible de divorcer ?

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Bonne réponse : C — Oui, chacun des époux peut demander le divorce

Pourquoi ? La liberté conjugale permet de se marier, mais aussi de mettre fin au mariage : le divorce est possible, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute.Source

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Liste CSP n° 99

En France, est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps ?

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Bonne réponse : C — Non, la polygamie est interdite

Pourquoi ? En France, on ne peut être marié qu'à une seule personne à la fois : on ne peut pas se remarier avant la dissolution du premier mariage (article 147 du Code civil), et la bigamie est un délit. Un étranger qui vit en France en état de polygamie ne peut pas obtenir de titre de séjour, et celui qu'il a lui est retiré.Source

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Liste CSP n° 103

Que doit faire une personne en cas d’accident ?

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Bonne réponse : B — Porter secours ou appeler les secours, sans se mettre en danger

Pourquoi ? Toute personne doit porter secours à une personne en danger, si elle peut le faire sans risque pour elle-même ni pour les autres : en intervenant elle-même ou en appelant les secours (15, 17, 18 ou 112). Ne pas le faire peut être puni pour non-assistance à personne en danger.Source

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Liste CSP n° 113 · Liste CR n° 123 · Naturalisation n° 128

Quelle est l'infraction la plus grave ?

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Bonne réponse : B — Le crime

Pourquoi ? Il existe trois catégories d'infractions : la contravention (la moins grave), le délit et le crime, qui est la plus grave (meurtre, viol, terrorisme…).Source

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Liste CR n° 92 · Naturalisation n° 97

Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?

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Bonne réponse : A — De l'intérêt général et de l'ordre public

Pourquoi ? Pour protéger la vie en société, les droits et libertés individuels sont limités par l'intérêt général, les libertés des autres, l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité) et le respect de la dignité humaine. Ces limites sont fixées par la loi.Source

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Liste CR n° 96 · Naturalisation n° 98

Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 ?

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Bonne réponse : A — « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Pourquoi ? L'article 1er de la Déclaration de 1789 dit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » « Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise de la République, « Unie dans la diversité » celle de l'Union européenne, et « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » est le principe de la République inscrit à l'article 2 de la Constitution.Source

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Liste CR n° 97

Le recours à l'avortement est-il autorisé ?

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Bonne réponse : B — Oui, c'est un droit, dans le cadre fixé par la loi

Pourquoi ? L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée par la loi depuis 1975, et depuis 2024 la Constitution parle de la « liberté garantie à la femme » d'y avoir recours. C'est possible pour toutes les femmes, sans condition d'âge, dans un cadre médical réglementé. L'accord du partenaire n'est pas nécessaire. Une mineure peut avorter sans l'accord de ses parents ; elle doit alors être accompagnée d'une personne majeure de son choix.Source

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Liste CR n° 99 · Naturalisation n° 101

Que garantit la liberté de la presse ?

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Bonne réponse : A — Le droit de publier informations et opinions, dans les limites de la loi

Pourquoi ? La liberté de la presse découle de la liberté d'expression garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789 : chacun peut « parler, écrire, imprimer librement », mais doit répondre des abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi (insultes, appels à la haine…).Source

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Liste CR n° 106

Qu'est-ce que le droit de grève ?

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Bonne réponse : B — Le droit d'arrêter de travailler pour protester

Pourquoi ? Le droit de grève est le droit pour une personne employée de cesser le travail pour exprimer un désaccord ; c'est un droit fondamental. La grève est un arrêt collectif du travail pour soutenir des revendications professionnelles ; les grévistes ne peuvent pas empêcher les autres salariés de travailler.Source

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Liste CR n° 110

Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?

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Bonne réponse : D — La loi s'applique aussi sur internet

Pourquoi ? La loi s'applique aussi sur internet et sur les réseaux sociaux : insulter ou menacer quelqu'un est une violence, et le cyberharcèlement (messages répétés d'insultes, de moqueries ou de menaces) est une infraction. Une victime ou un témoin peut le signaler à la police ou à la gendarmerie.Source

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Liste CR n° 115 · Naturalisation n° 124

Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?

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Bonne réponse : B — Pour empêcher les insultes et les appels à la haine

Pourquoi ? La liberté d'expression a des limites fixées par la loi : sont punis notamment les insultes ou propos haineux envers des personnes, l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, et la négation de la Shoah. En revanche, critiquer le Gouvernement est permis, et critiquer une religion ou s'en moquer (le blasphème) n'est pas interdit en France.Source

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Une personne majeure qui vit en France mais ne travaille pas doit-elle déclarer ses revenus ?

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Bonne réponse : A — Oui, chaque année, même sans revenus

Pourquoi ? Dès 18 ans, toute personne qui vit en France doit déclarer chaque année ses revenus, qu'elle soit française ou non, même s'ils sont très faibles ou nuls : elle indique alors « 0 euro ». En principe, un couple marié ou pacsé fait une seule déclaration commune. Ne pas déclarer ses revenus peut entraîner des pénalités et des difficultés pour obtenir certaines aides.Source

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Qu'est-ce qu'un citoyen français ?

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Bonne réponse : D — Une personne qui a la nationalité française

Pourquoi ? Être citoyen français, c'est avoir la nationalité française. Le citoyen peut voter et être élu, et il a des devoirs, comme respecter les lois, payer ses impôts et participer à la défense du pays. Les personnes étrangères qui vivent en France n'ont pas tous ces droits et devoirs.Source

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Personne ne peut être arrêté sans une raison prévue par la loi. Quel droit garantit cela ?

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Bonne réponse : A — Le droit à la sûreté

Pourquoi ? Le droit à la sûreté protège chacun contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires. Selon l'article 7 de la Déclaration de 1789, nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas prévus par la loi.Source

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Quel exemple montre un non-respect de la dignité humaine ?

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Bonne réponse : D — Obliger une personne à travailler sans la payer

Pourquoi ? La dignité humaine signifie que chaque personne mérite le respect et ne doit jamais être traitée comme un objet. Obliger quelqu'un à travailler sans le payer, c'est du travail forcé : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit notamment l'esclavage et le travail forcé.Source

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Une personne est placée en garde à vue. Quel est l'un de ses droits ?

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Bonne réponse : A — Être assistée par un avocat

Pourquoi ? Une personne en garde à vue peut demander l'aide d'un avocat dès le début de la garde à vue. Les droits de la défense comprennent aussi le droit au silence et la présomption d'innocence : une personne accusée est innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée.Source

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Dans lequel de ces lieux est-il interdit de fumer ?

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Bonne réponse : C — Dans un café ou un restaurant

Pourquoi ? Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés et les lieux de travail (cafés, restaurants, centres commerciaux…), sauf dans des espaces aménagés pour cela. C'est aussi interdit dans les transports publics (y compris les abribus, pendant les heures de service), sur les plages pendant la saison balnéaire, dans les parcs et jardins publics, dans les aires de jeux, dans une voiture en présence d'un mineur et à moins de 10 mètres des entrées des écoles, collèges et lycées. Dans la rue, en général, fumer reste autorisé.Source

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Conduire une moto ou une voiture sans avoir obtenu le permis de conduire est :

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Bonne réponse : B — un délit puni par la loi

Pourquoi ? Conduire une voiture ou une moto sans avoir obtenu le permis correspondant est un délit, puni au maximum d'un an de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière. Pour une première infraction, une amende forfaitaire peut s'appliquer dans certains cas.Source

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Un citoyen est tiré au sort pour être juré dans une cour d'assises. Peut-il refuser ?

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Bonne réponse : A — Non, sauf s'il obtient une dispense

Pourquoi ? Être juré d'assises est un devoir civique : on ne peut pas refuser librement et sans motif. Une dispense est possible dans certains cas, par exemple après 70 ans, si l'on n'a plus sa résidence principale dans le département ou pour un motif grave (une maladie grave, par exemple). Une objection morale ou religieuse ne suffit pas. Un juré qui ne se présente pas risque une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.Source

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Qui peut être tiré au sort pour être juré dans une cour d'assises ?

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Bonne réponse : C — Un citoyen français inscrit sur les listes électorales

Pourquoi ? Les jurés d'assises sont tirés au sort à partir des listes électorales. Pour être juré, il faut être de nationalité française, avoir plus de 23 ans, savoir lire et écrire en français et avoir tous ses droits civiques. Certaines fonctions sont incompatibles avec celle de juré, par exemple policier en activité ou magistrat.Source

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Un magasin peut-il vendre de l'alcool à une personne de 16 ans ?

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Bonne réponse : C — Non, c'est interdit aux mineurs

Pourquoi ? Il est interdit de vendre de l'alcool aux mineurs, c'est-à-dire aux personnes de moins de 18 ans, quelle que soit la boisson, vin et bière compris. Le vendeur risque une amende de 7 500 €. La consommation d'alcool peut aussi être interdite dans certains lieux publics.Source

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Que risque un conducteur qui ne respecte pas le code de la route ?

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Bonne réponse : A — Une amende et un retrait de points

Pourquoi ? Ne pas respecter le code de la route est une infraction. Un petit excès de vitesse, par exemple, est une contravention punie d'une amende ; de nombreuses infractions entraînent aussi un retrait de points sur le permis de conduire. Les infractions les plus graves sont des délits : depuis le 29 décembre 2025, c'est le cas d'un excès de vitesse de 50 km/h ou plus.Source

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Un juge prive une personne condamnée de ses droits civiques pour plusieurs années. Que ne peut-elle plus faire pendant cette période ?

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Bonne réponse : B — Voter et se présenter aux élections

Pourquoi ? Un citoyen condamné, par exemple à une peine de prison, peut être privé de ses droits civiques et politiques par la justice. Il ne peut alors plus voter ni se présenter aux élections pendant la durée fixée par le juge.Source

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Qui peut obtenir une carte nationale d'identité française ?

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Bonne réponse : D — Toute personne qui a la nationalité française

Pourquoi ? La carte nationale d'identité française est délivrée aux personnes de nationalité française, quel que soit leur âge. Lors de la demande, il faut parfois fournir un justificatif de nationalité française. Parler français ne suffit pas, et une personne étrangère prouve son droit au séjour avec son titre de séjour.Source

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Sur un réseau social, Marc publie une insulte contre un collègue sur un compte ouvert à tous. Que dit la loi ?

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Bonne réponse : C — C'est une injure publique, punie d'une amende

Pourquoi ? Une insulte est une infraction, en public comme en privé, et les règles s'appliquent aussi en ligne. Publiée sur un compte que tout le monde peut voir, c'est une injure publique, punie d'une amende de 12 000 € ; écrire sous un pseudonyme ne la rend pas légale.Source

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Sur internet, Léa voit un message qui menace une personne de violences. Sur quelle plateforme officielle peut-elle le signaler ?

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Bonne réponse : A — Pharos

Pourquoi ? Les menaces et les incitations à la violence publiées en ligne peuvent être signalées sur Pharos, la plateforme officielle de signalement. On peut aussi signaler le contenu directement à la plateforme qui l'héberge, ou s'adresser à la police ou à la gendarmerie. Ameli est le site de l'Assurance maladie.Source

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Chaque 11 novembre, des cérémonies ont lieu devant les monuments aux morts. Quel est leur but ?

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Bonne réponse : B — Honorer tous les morts pour la France

Pourquoi ? Le 11 novembre commémore l'armistice de 1918 et rend hommage à tous les morts pour la France. Ces cérémonies nationales gardent vivante la mémoire des guerres et de leurs victimes et la transmettent aux jeunes générations : c'est le sens du devoir de mémoire.Source

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Inès, salariée d'une entreprise privée, fait grève pendant une journée. Que se passe-t-il pour son salaire ?

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Bonne réponse : D — Elle n'est pas payée pour la journée de grève

Pourquoi ? Le droit de grève est garanti par le préambule de la Constitution de 1946. La grève suspend le contrat de travail sans le rompre : l'employeur retient la part du salaire qui correspond à l'arrêt de travail, mais pas davantage. La salariée ne peut pas être sanctionnée ni licenciée pour avoir fait grève, sauf faute lourde.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Grâce à la libre circulation dans l'Union européenne, que peut faire un citoyen français ?

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Bonne réponse : C — S'installer et travailler dans un autre pays de l'UE

Pourquoi ? Un citoyen de l'Union européenne a le droit de vivre dans un autre pays de l'UE où il travaille. Pour s'enregistrer comme salarié, on peut seulement lui demander une pièce d'identité valide et une attestation de son employeur. Après 5 ans de séjour légal ininterrompu, il obtient un droit de séjour permanent.Source

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Lequel de ces droits appartient à toute personne en France, quelle que soit sa nationalité ?

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Bonne réponse : D — Être présumé innocent

Pourquoi ? Les droits fondamentaux, comme la présomption d'innocence, le droit à un avocat ou la liberté d'expression, sont des droits naturels que chaque personne possède parce qu'elle est un être humain. Le droit de vote, lui, est un droit de chaque citoyen : il est lié à la nationalité.Source

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Le préambule de la Constitution de 1958 rappelle l'attachement du peuple français à un texte de 1789. Lequel ?

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Bonne réponse : B — La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Pourquoi ? Le préambule de la Constitution de 1958 proclame l'attachement du peuple français aux droits de l'homme définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs de la Charte de l'environnement de 2004. La Déclaration de 1789 reste donc un texte en vigueur.Source

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Une personne voit quelqu'un en danger. Elle pourrait l'aider sans risque, par exemple en appelant les secours, mais ne fait rien. Que risque-t-elle ?

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Bonne réponse : D — Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende

Pourquoi ? Ne pas porter assistance à une personne en péril, alors qu'on pouvait le faire sans risque pour soi ou pour les autres, soi-même ou en appelant les secours, est un délit puni de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende. Les peines sont plus lourdes si la victime a moins de 15 ans.Source

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Pour qu'un réseau social utilise les données personnelles d'un adolescent sur la base de son consentement, l'accord des parents est aussi exigé si l'adolescent a moins de :

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Bonne réponse : B — 15 ans

Pourquoi ? Selon l'article 45 de la loi Informatique et libertés, quand un service en ligne comme un réseau social s'appuie sur le consentement, un mineur de moins de 15 ans ne peut pas consentir seul : ses parents doivent donner leur accord avec lui. C'est pourquoi on parle souvent d'une « majorité numérique » à 15 ans, différente de la majorité civile à 18 ans.Source

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Après une soirée, un ami de Camille publie sur un réseau social une photo où on la reconnaît bien. Il ne lui a rien demandé. Avait-il le droit de la publier ?

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Bonne réponse : C — Non, sauf si elle avait donné son accord

Pourquoi ? Pour publier la photo d'une personne que l'on reconnaît, prise dans un lieu privé, il faut en principe son accord avant la publication. Une soirée entre amis ne change rien, et prendre une photo ne donne pas le droit de la diffuser. Camille peut demander à son ami de la retirer, puis s'adresser au réseau social ou porter plainte.Source

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Le voisin d'Hélène a été arrêté par la police. Dans l'immeuble, tout le monde dit déjà qu'il est coupable. Que dit la loi ?

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Bonne réponse : B — Il est innocent tant que sa culpabilité n'est pas prouvée

Pourquoi ? Toute personne soupçonnée est présumée innocente : c'est à la justice d'établir sa culpabilité, et seul un tribunal peut la déclarer coupable. Une arrestation ne prouve donc rien. Le voisin n'a pas à démontrer son innocence, et il a le droit de garder le silence.Source

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Mehdi est placé en garde à vue au commissariat. Il ne veut pas répondre aux questions des policiers. En a-t-il le droit ?

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Bonne réponse : B — Oui, mais il doit quand même donner son identité

Pourquoi ? En garde à vue, Mehdi peut parler, répondre ou se taire : c'est le droit au silence. Il est seulement obligé de dire qui il est. Ce droit existe dès le début de la mesure, que l'avocat soit présent ou non ; Mehdi peut aussi demander l'aide d'un avocat.Source

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Ana est mariée et vient de trouver un emploi. Elle veut ouvrir un compte bancaire à son nom pour recevoir son salaire. A-t-elle besoin de l'accord de son mari ?

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Bonne réponse : A — Non, elle peut l'ouvrir seule, comme tout adulte

Pourquoi ? Toute personne majeure peut ouvrir seule un compte à son nom : la banque vérifie son identité, son domicile et sa signature, pas l'avis du conjoint. Le mariage ne change rien à ce droit, quel que soit le régime du couple. Son mari ne pourra pas utiliser ce compte, sauf si Ana lui donne une procuration.Source

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Les parents de Yanis, 11 ans, se séparent et passent devant le juge. Yanis voudrait dire chez qui il préfère vivre. Peut-il être entendu ?

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Bonne réponse : D — Oui, mais c'est le juge qui prendra la décision

Pourquoi ? Un enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge dans une procédure qui le concerne, et la loi ne fixe pas d'âge minimum. Yanis peut donc donner son avis. Mais il ne choisit pas lui-même : c'est le juge qui fixe sa résidence, en pensant à l'intérêt de l'enfant.Source

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Chen est apprenti dans un garage. Il voudrait adhérer à un syndicat sans en parler à son employeur. En a-t-il le droit ?

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Bonne réponse : B — Oui, il est libre d'adhérer sans le prévenir

Pourquoi ? Tout salarié, apprenti compris, est libre de rejoindre le syndicat qu'il préfère, même si celui-ci n'a pas de représentants dans l'entreprise. Chen n'a besoin ni de l'accord de son employeur ni de le prévenir. L'employeur ne peut pas le sanctionner pour cela, et personne ne peut l'obliger à adhérer.Source

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Thomas travaille dans une entreprise privée. Il a fait grève une journée avec ses collègues. Son chef menace de le licencier. Peut-il être licencié pour cette grève ?

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Bonne réponse : C — Non, mais il ne sera pas payé pour cette journée

Pourquoi ? Faire grève est un droit protégé : Thomas ne peut être ni licencié ni sanctionné pour cela, sauf en cas de faute lourde (par exemple des violences ou des dégradations). En revanche, son contrat est suspendu pendant la grève, et l'employeur retire de la paie le salaire du temps non travaillé. La grève ne doit pas être indiquée sur la fiche de paie.Source

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Jade a 16 ans et elle est enceinte. Elle veut avorter, mais elle ne veut pas en parler à ses parents. Est-ce possible ?

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Bonne réponse : C — Oui, mais un adulte de son choix doit l'accompagner

Pourquoi ? L'IVG est possible sans condition d'âge. Une mineure peut demander l'accord de ses parents, mais elle peut aussi garder le secret. Dans ce cas, elle doit être accompagnée dans ses démarches par une personne majeure qu'elle choisit, par exemple une amie adulte ou une tante.Source

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Leïla et son mari ont déjà deux enfants. Elle ne veut plus être enceinte et souhaite prendre la pilule, mais son mari est contre. Peut-il l'en empêcher ?

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Bonne réponse : B — Non, c'est une décision qui lui appartient

Pourquoi ? Dans un couple, marié ou non, chacun est libre de décider d'avoir ou non un enfant : la contraception ne demande pas l'accord du partenaire. La religion du couple ne change rien à ce droit, car la loi française passe avant les valeurs culturelles ou familiales. Le médecin respecte le secret médical et n'informe pas le mari.Source

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Ibrahim vient d'arriver en France et n'a pas encore d'assurance maladie. Une nuit, il se blesse gravement à la main. Peut-il être soigné aux urgences de l'hôpital public ?

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Bonne réponse : D — Oui, en cas d'urgence, l'hôpital public doit le soigner

Pourquoi ? Aux urgences de l'hôpital public, une personne blessée ou malade est prise en charge même si elle n'a pas encore de couverture sociale. L'hôpital ne peut pas refuser de la soigner parce qu'elle n'est pas française ou qu'elle n'a pas de carte Vitale.Source

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Sophie est en arrêt maladie. Son employeur téléphone à son médecin pour savoir de quelle maladie elle souffre. Que doit faire le médecin ?

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Bonne réponse : D — Refuser de répondre, à cause du secret médical

Pourquoi ? Le secret médical protège tout ce que le médecin sait sur la santé de sa patiente : il ne doit le révéler à personne, et l'employeur ne fait pas exception. Il ne peut donc donner ni le diagnostic ni le traitement. La loi prévoit seulement quelques exceptions, par exemple la déclaration de certaines maladies graves aux autorités sanitaires.Source

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Diego a une carte de fidélité dans un supermarché. Il se demande quelles informations le magasin garde sur lui. Que peut-il faire ?

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Bonne réponse : D — Demander au magasin une copie de ses données

Pourquoi ? Chacun peut savoir quelles données personnelles un organisme possède sur lui et en recevoir une copie claire, en principe gratuitement. Diego doit d'abord s'adresser au magasin, par courrier, par courriel ou par un formulaire. Il pourra saisir la CNIL seulement après, si le magasin refuse ou ne répond pas dans un délai d'un mois.Source

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Moussa gagne peu d'argent. Il doit défendre ses droits devant un tribunal, mais il n'a pas les moyens de prendre un avocat. Peut-il recevoir une aide ?

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Bonne réponse : D — Oui, si ses revenus sont bas, l'État l'aide à payer

Pourquoi ? L'aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus modestes d'aller en justice : selon ses ressources, l'État paie une partie ou la totalité des frais de justice et d'avocat. Elle n'est pas réservée aux Français, car un étranger qui vit habituellement en France peut aussi la demander. Un simulateur en ligne permet de vérifier si l'on y a droit.Source

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Depuis six mois, Nora n'a aucune réponse de la CAF sur son dossier. Elle a déjà écrit et fait une réclamation, sans résultat. Vers qui peut-elle se tourner gratuitement ?

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Bonne réponse : D — Le Défenseur des droits, qui a des délégués locaux

Pourquoi ? Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui aide gratuitement les personnes en difficulté avec un service public, comme la CAF, la CPAM ou une mairie. Il faut d'abord avoir essayé de régler le problème avec l'organisme, ce que Nora a fait. Elle peut le saisir en ligne, par courrier ou en rencontrant un délégué près de chez elle. Le conseil de prud'hommes, lui, juge les conflits entre salariés et employeurs.Source

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Amadou, 9 ans, vient d'arriver en France avec sa mère. Il ne parle pas encore français. Un voisin dit qu'il doit d'abord apprendre la langue avant d'aller à l'école. A-t-il raison ?

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Bonne réponse : D — Non, il peut y aller tout de suite, avec des cours adaptés

Pourquoi ? Tous les enfants qui vivent en France doivent être instruits entre 3 et 16 ans, qu'ils soient français ou étrangers et qu'ils parlent français ou non. À son arrivée, Amadou passera un test de niveau en français. Il pourra suivre des cours adaptés pour apprendre la langue, puis rejoindre les cours habituels de sa classe.Source

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Le fils de Kenza vient d'avoir 3 ans. Kenza veut le garder à la maison et l'inscrire à l'école seulement à 6 ans, au CP. Est-ce possible ?

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Bonne réponse : D — Non, sauf si elle est autorisée à l'instruire en famille

Pourquoi ? Entre 3 et 16 ans, chaque enfant doit recevoir une instruction : dès 3 ans, le fils de Kenza doit en principe aller à l'école maternelle. L'instruction à la maison est possible, mais seulement avec une autorisation, donnée pour des raisons limitées comme la santé ou un handicap. Ne pas respecter cette obligation peut être puni.Source

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Lucas est né français et vient de fêter ses 16 ans. Sa mère pense qu'il n'a aucune démarche à faire avant ses 18 ans. Que doit faire Lucas ?

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Bonne réponse : C — Faire son recensement citoyen dans les 3 mois

Pourquoi ? Tout jeune Français, fille ou garçon, doit se faire recenser à partir de ses 16 ans, au plus tard à la fin du troisième mois, en ligne ou à la mairie. Il reçoit une attestation, puis il devra participer à la JDC (Journée défense et citoyenneté), qui a remplacé le service militaire. Grâce au recensement, il sera aussi inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.Source

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Aïcha est française. Elle n'a pas voté aux dernières élections municipales. Un collègue lui dit qu'elle va recevoir une amende. A-t-il raison ?

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Bonne réponse : B — Non, pour elle, voter n'est pas une obligation

Pourquoi ? En France, voter est un droit : un citoyen qui ne vote pas n'est pas sanctionné et garde son droit de vote. La carte électorale rappelle toutefois que c'est aussi un devoir civique. Il existe une exception : les grands électeurs qui élisent les sénateurs sont obligés de voter.Source

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Après un mariage, Julien a bu plusieurs verres de vin. Il dit qu'il se sent bien et veut reprendre sa voiture. Que dit la loi ?

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Bonne réponse : A — Il ne doit pas conduire au-delà du taux d'alcool autorisé

Pourquoi ? La loi interdit de conduire quand le taux d'alcool dans le sang dépasse une limite, encore plus basse pour les jeunes conducteurs. Se sentir bien ou avoir de l'expérience ne change rien à cette règle. Les forces de l'ordre peuvent aussi contrôler un conducteur au hasard, même sans accident ni infraction.Source

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Rayan va louer un appartement. Avant de lui donner les clés, la propriétaire demande une attestation d'assurance habitation. Est-ce obligatoire ?

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Bonne réponse : D — Oui, le locataire doit assurer le logement qu'il loue

Pourquoi ? Un locataire doit obligatoirement assurer au moins les risques locatifs : l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux. Il doit remettre l'attestation au moment de la remise des clés, puis chaque année si on la lui demande. En revanche, assurer ses meubles et ses objets personnels est facultatif.Source

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En jouant au ballon devant chez lui, Hugo, 10 ans, casse la fenêtre de la voisine. Il dit qu'un enfant n'est responsable de rien. Qui doit réparer le dommage ?

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Bonne réponse : C — Ses parents, avec leur responsabilité civile

Pourquoi ? Quand un enfant mineur cause un dommage à quelqu'un, la responsabilité civile de ses parents est engagée : ce sont eux qui doivent réparer. Leur assurance responsabilité civile, souvent incluse dans l'assurance habitation, peut payer la réparation. La voisine n'a donc pas à supporter seule le coût de la fenêtre.Source

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Omar entraîne une équipe de football. Il remarque que Théo, 9 ans, a souvent des bleus et qu'il a peur de rentrer chez lui. Que peut faire Omar ?

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Bonne réponse : B — Appeler le 119, le numéro pour les enfants en danger

Pourquoi ? Le 119 est le numéro national pour signaler un enfant en danger ou maltraité : l'appel est gratuit, jour et nuit. Comme témoin, Omar doit agir, même s'il ne fait pas partie de la famille de Théo. Le 115, lui, sert à l'hébergement d'urgence des personnes sans abri.Source

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Le père de Zoé, 6 ans, pense qu'une petite fessée de temps en temps aide à bien éduquer un enfant. Que dit la loi ?

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Bonne réponse : B — Les fessées et les gifles sont toujours interdites

Pourquoi ? La loi interdit d'utiliser la violence pour éduquer un enfant, même légère et même à la maison : fessées, gifles et humiliations sont interdites. Les parents ont l'autorité parentale, mais ils doivent l'exercer sans violence physique ni psychologique. Des parents en difficulté peuvent appeler le 119 pour en parler.Source

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Mariam, 8 ans, vit en France. Pendant les vacances, une partie de sa famille veut la faire exciser dans son pays d'origine, où c'est une tradition. Que dit la loi française ?

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Bonne réponse : A — C'est toujours interdit et puni, même à l'étranger

Pourquoi ? Les mutilations sexuelles féminines, comme l'excision, sont interdites et punies très sévèrement en France, même quand elles sont pratiquées à l'étranger. Aucune coutume ne peut les justifier. Les parents doivent protéger leur fille ; en cas de danger, on peut appeler le 17 ou le 119.Source

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Dans la rue, un homme suit Inès et fait des remarques sur son corps. Son amie lui dit que ce ne sont que des « compliments ». Que dit la loi ?

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Bonne réponse : B — C'est un outrage sexiste ou sexuel, puni par la loi

Pourquoi ? Imposer à quelqu'un des remarques sexistes ou sexuelles qui l'humilient ou l'intimident est un outrage sexiste ou sexuel, puni par la loi. Il n'y a pas besoin de contact physique ni de gros mots. Inès peut signaler les faits à la police, et appeler le 17 en cas d'urgence.Source

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Depuis un mois, un ancien ami de Sarah publie presque chaque jour des messages humiliants sur elle sur un réseau social. Que peut-elle faire ?

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Bonne réponse : C — Garder des preuves, puis porter plainte

Pourquoi ? Des messages humiliants publiés de façon répétée sur internet constituent un cyberharcèlement, puni par la loi même sans violence physique. Sarah doit garder des preuves datées, comme des captures d'écran. Elle peut signaler les contenus à la plateforme pour les faire supprimer et porter plainte contre l'auteur.Source

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À la mairie, Kevin attend depuis une heure. Énervé, il insulte l'agente d'accueil. Risque-t-il une sanction ?

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Bonne réponse : A — Oui, insulter un agent public est un délit

Pourquoi ? Les employés de mairie exercent une mission de service public. Les insulter ou les menacer à cause de leur travail est un outrage à agent, qui est un délit : l'agente peut porter plainte. Cette protection ne concerne pas seulement les policiers, et une longue attente n'excuse pas les insultes.Source

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En automne, Nathalie ramasse les feuilles mortes et les branches de son jardin. Elle veut les brûler au fond du jardin. En a-t-elle le droit ?

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Bonne réponse : A — Non, sauf rare dérogation locale

Pourquoi ? Il est interdit de brûler ses déchets verts chez soi, à l'air libre comme dans un incinérateur, même s'ils sont secs, car la fumée est toxique pour la santé et l'environnement. Nathalie peut les composter ou les apporter à la déchetterie. Sa mairie peut lui dire si une dérogation existe, par exemple quand il n'y a pas de collecte.Source

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Pierre fume. Le matin, il emmène sa fille de 8 ans à l'école en voiture et aimerait fumer pendant le trajet. En a-t-il le droit ?

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Bonne réponse : D — Non, tant qu'un mineur est à bord

Pourquoi ? Il est interdit de fumer dans une voiture quand un mineur est présent, même si la voiture est privée et même avec la fenêtre ouverte. Cette règle protège la santé des enfants. En revanche, Pierre pourra fumer en voiture quand il n'y aura que des adultes à bord.Source

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Grace travaille comme employée chez une famille. Ses employeurs gardent son passeport « pour le protéger » et refusent de le lui rendre. Peut-elle exiger de le récupérer ?

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Bonne réponse : C — Oui, ils n'ont pas le droit de le garder contre son gré

Pourquoi ? Confisquer les papiers d'identité de quelqu'un est une forme de violence psychologique, interdite au travail comme dans la famille. Les employeurs doivent rendre son passeport à Grace dès qu'elle le demande, même s'ils disent vouloir le protéger. Si elle a besoin d'aide, elle peut s'adresser à la police, à la gendarmerie ou à une association.Source

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Une nuit, Léa entend des cris et des coups chez ses voisins. Que doit-elle faire ?

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Bonne réponse : B — Appeler la police (17), sans se mettre en danger

Pourquoi ? Un témoin de violences doit agir, sans mettre la victime ni lui-même en danger : il peut appeler les forces de l'ordre (17) ou chercher de l'aide. La loi interdit toutes les formes de violence, y compris au sein du couple ou de la famille.Source

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Sur le trottoir, un homme âgé tombe et ne bouge plus. Que faut-il faire ?

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Bonne réponse : C — Appeler les secours (15 ou 112) et rester près de lui

Pourquoi ? Toute personne doit porter secours à une personne en danger, par exemple en appelant les secours : le 15 (SAMU) ou le 112, numéro d'urgence européen. Ne pas l'aider, alors qu'on peut le faire sans risque, peut être puni pour non-assistance à personne en danger.Source

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Un ami propose à Samir de travailler sur un chantier, payé en espèces, sans contrat ni déclaration. Que risque Samir ?

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Bonne réponse : C — Il ne cotise ni pour sa retraite ni pour le chômage

Pourquoi ? Le travail non déclaré est interdit. Le salarié non déclaré ne cotise ni à l'assurance chômage ni pour sa retraite. En pratique, il n'a pas de congés payés, il a du mal à faire valoir ses droits en cas de conflit et il peut perdre son travail du jour au lendemain. L'employeur risque de lourdes sanctions.Source

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Nadia veut quitter son mari, mais il refuse le divorce. Que peut-elle faire ?

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Bonne réponse : D — Demander le divorce elle-même, sans son accord

Pourquoi ? La liberté conjugale permet à chaque conjoint de mettre fin à l'union, sans avoir à prouver une faute. Même si son mari refuse, Nadia peut demander le divorce au juge aux affaires familiales, avec un avocat, par exemple pour altération définitive du lien conjugal après au moins un an de séparation. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits dans le couple.Source

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Les parents de Yasmine, 17 ans, veulent la marier à un homme qu'elle ne veut pas épouser. Que dit la loi ?

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Bonne réponse : D — Un mariage forcé est interdit : il faut le libre consentement

Pourquoi ? En France, chacun est libre de choisir son conjoint. Le consentement libre et éclairé des deux personnes est une condition essentielle du mariage (article 146 du Code civil) : un mariage imposé n'est pas valable. Ce consentement est exigé quelle que soit la nationalité des époux (article 202-1 du Code civil), et une contrainte, même venant des parents, permet de faire annuler le mariage (article 180). Une personne menacée de mariage forcé peut demander de l'aide, par exemple au 17 en cas d'urgence.Source

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Un salarié est insulté et rabaissé chaque jour par son chef. Que peut-il faire ?

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Bonne réponse : B — Signaler les faits et, si besoin, saisir la justice

Pourquoi ? Insulter ou rabaisser une personne est une violence psychologique, interdite y compris au travail. Le salarié peut signaler les faits, porter plainte, et saisir le conseil de prud'hommes en cas de conflit avec son employeur.Source

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Une entreprise rejette ses déchets dans une rivière pour économiser de l'argent. Que dit la Charte de l'environnement ?

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Bonne réponse : B — Chacun doit contribuer à réparer les dommages qu'il cause

Pourquoi ? La Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, dit que toute personne, y compris une entreprise, doit prévenir les atteintes à l'environnement et contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause (articles 3 et 4). Chacun a aussi le devoir de préserver l'environnement.Source

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Avant de fixer l'augmentation de Sophie, sa cheffe lui demande si elle compte avoir des enfants. Est-ce autorisé ?

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Bonne réponse : A — Non, c'est une discrimination interdite

Pourquoi ? Un employeur ne peut demander à un salarié que des informations utiles pour évaluer ses compétences professionnelles (article L1222-2 du Code du travail) : il n'a donc pas le droit de demander à une salariée si elle compte avoir des enfants. Tenir compte de ce projet pour fixer le salaire serait une discrimination liée au sexe, à la situation de famille ou à la grossesse, punie par la loi.Source

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Dans la classe de Malik, un élève est souvent frappé et moqué par d'autres. Que peuvent faire Malik et ses parents ?

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Bonne réponse : A — En parler à l'école et appeler le 3018 si besoin

Pourquoi ? Le harcèlement scolaire (violences, moqueries, insultes répétées entre élèves) est un délit puni par la loi. Il faut en parler aux adultes de l'école ; le 3018 est le numéro national contre le harcèlement : les victimes, les témoins et les parents peuvent l'appeler. Le 119 est celui de l'enfance en danger.Source

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Chaque nuit, une voisine fait beaucoup de bruit et empêche tout l'immeuble de dormir. Que peut-on faire ?

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Bonne réponse : B — Lui en parler, puis faire appel à un conciliateur

Pourquoi ? Le tapage nocturne est une infraction (une contravention). On peut d'abord en parler calmement ; un conciliateur peut aider à trouver un accord à l'amiable, et la police peut intervenir. Personne n'a le droit de se faire justice soi-même.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Fatou est victime de violences de la part de son mari. Une association lui propose de l'aide, mais elle hésite à porter plainte. Que doit-elle savoir ?

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Bonne réponse : A — Elle peut être aidée gratuitement, même sans porter plainte

Pourquoi ? Des associations spécialisées peuvent aider Fatou sur le plan psychologique, juridique et social. Cette aide ne coûte rien, reste confidentielle et ne l'oblige pas à porter plainte. Une victime de violences n'est jamais coupable de ce qu'elle subit.Source

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Mise en situation · exemple FreeExamPath, non officiel

Le propriétaire de Bilal veut entrer dans l'appartement qu'il lui loue, pendant son absence et sans le prévenir. En a-t-il le droit ?

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Bonne réponse : A — Non, il ne peut pas entrer sans l'accord du locataire

Pourquoi ? Le logement loué est le domicile du locataire, qui peut y vivre librement pendant toute la durée du bail. Le propriétaire peut garder un double des clés, mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire, même en cas d'urgence comme un dégât des eaux.Source

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Histoire, géographie et culture

Liste CSP n° 114 · Naturalisation n° 143

En quelle année a débuté la Révolution française ?

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Bonne réponse : A — 1789

Pourquoi ? La Révolution française commence en 1789, avec la réunion des États généraux puis la prise de la Bastille le 14 juillet 1789.Source

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Liste CSP n° 118 · Naturalisation n° 147

Qu'est-ce que la Shoah ?

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Bonne réponse : A — Le génocide des Juifs par l'Allemagne nazie

Pourquoi ? La Shoah est le génocide des Juifs organisé par l'Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale. Environ six millions de Juifs ont été assassinés par le régime nazi et ses collaborateurs.Source

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Liste CSP n° 120 · Naturalisation n° 149

Qui a rendu l’école gratuite, laïque et obligatoire ?

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Bonne réponse : D — Jules Ferry

Pourquoi ? Sous la IIIe République, les lois de Jules Ferry rendent l'école primaire publique gratuite (1881) et laïque (1882), et l'enseignement primaire obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans (1882).Source

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Liste CSP n° 121 · Naturalisation n° 152

Quand a eu lieu la Seconde Guerre mondiale ?

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Bonne réponse : C — De 1939 à 1945

Pourquoi ? La Seconde Guerre mondiale a duré de 1939 à 1945. En France, le 8 mai commémore la victoire de 1945.Source

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Liste CSP n° 122 · Naturalisation n° 153

Quand a eu lieu la Première Guerre mondiale ?

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Bonne réponse : B — De 1914 à 1918

Pourquoi ? La Première Guerre mondiale a duré de 1914 à 1918. L'armistice du 11 novembre 1918 a mis fin aux combats ; ce jour est férié en France.Source

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Liste CSP n° 124 · Naturalisation n° 158

Le 11 novembre est un jour férié. À quoi correspond cette date ?

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Bonne réponse : B — À l'armistice de 1918 (Première Guerre mondiale)

Pourquoi ? Le 11 novembre commémore l'armistice signé le 11 novembre 1918, qui a mis fin aux combats de la Première Guerre mondiale. La victoire de 1945 est commémorée le 8 mai, la Toussaint a lieu le 1er novembre et la fête nationale le 14 juillet.Source

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Liste CSP n° 126

En quelle année l'esclavage a-t-il été aboli définitivement en France ?

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Bonne réponse : B — 1848

Pourquoi ? L'esclavage a été définitivement aboli dans les colonies françaises par le décret du 27 avril 1848, préparé par Victor Schœlcher, sous la IIe République.Source

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Liste CSP n° 127 · Naturalisation n° 161

Depuis quelle année l'école publique est-elle gratuite ?

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Bonne réponse : B — 1881

Pourquoi ? L'école primaire publique est gratuite depuis la loi Jules Ferry du 16 juin 1881. En 1882, elle devient laïque et l'enseignement primaire devient obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.Source

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Liste CSP n° 133 · Naturalisation n° 137

Pourquoi l’année 1958 est importante pour la France ?

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Bonne réponse : A — C'est l'année de la naissance de la Ve République

Pourquoi ? En 1958, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum : la Ve République est instaurée le 4 octobre 1958.Source

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Liste CSP n° 140 · Naturalisation n° 203

Quelle île est un département d'outre-mer français ?

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Bonne réponse : B — La Réunion

Pourquoi ? La Réunion, île de l'océan Indien, est un département et une région d'outre-mer (DROM). La Sicile est italienne, Madère portugaise et Majorque espagnole.Source

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Liste CSP n° 141 · Naturalisation n° 207

Combien y a-t-il de régions en France métropolitaine ?

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Bonne réponse : A — 13

Pourquoi ? La France compte 18 régions, dont 5 en outre-mer : il y a donc 13 régions en France métropolitaine (Corse comprise). Avant 2016, il y en avait 22.Source

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Liste CSP n° 144

Quelle ville est située au bord de la mer Méditerranée ?

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Bonne réponse : C — Marseille

Pourquoi ? Marseille, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est située au bord de la mer Méditerranée. Bordeaux est dans le sud-ouest, près de l'Atlantique ; Lille et Strasbourg sont dans le nord et l'est.Source

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Liste CSP n° 146 · Naturalisation n° 181

Quelle chaîne de montagnes est située entre la France et l'Italie ?

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Bonne réponse : D — Les Alpes

Pourquoi ? Au sud-est, les Alpes marquent la frontière entre la France et l'Italie (et en partie la Suisse). Les Pyrénées séparent la France de l'Espagne.Source

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Liste CSP n° 147 · Naturalisation n° 182

Qui était Molière ?

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Bonne réponse : B — Un auteur de théâtre et comédien du XVIIe siècle

Pourquoi ? Molière (1622-1673) était comédien, auteur et metteur en scène. C'est une figure majeure du théâtre classique, connue pour ses comédies qui critiquent la société par le rire.Source

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Liste CSP n° 148 · Naturalisation n° 183

Qui était Charles Baudelaire ?

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Bonne réponse : A — Un grand poète du XIXe siècle

Pourquoi ? Charles Baudelaire (1821-1867) est un grand poète français qui a modernisé la poésie ; son recueil le plus célèbre est Les Fleurs du mal.Source

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Liste CSP n° 149 · Naturalisation n° 184

Qui était George Sand ?

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Bonne réponse : C — Une écrivaine française du XIXe siècle

Pourquoi ? George Sand (1804-1876), malgré son prénom d'homme, était une écrivaine. Elle est connue pour ses romans et son engagement pour les droits des femmes.Source

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Liste CSP n° 150 · Naturalisation n° 185

Qui était Simone de Beauvoir ?

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Bonne réponse : C — Une écrivaine et philosophe, figure majeure du féminisme

Pourquoi ? Simone de Beauvoir (1908-1986) est une écrivaine et philosophe, figure majeure du féminisme du XXe siècle, autrice du Deuxième Sexe.Source

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Liste CSP n° 151 · Naturalisation n° 186

Qui était Albert Camus ?

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Bonne réponse : D — Un écrivain et philosophe, prix Nobel de littérature

Pourquoi ? Albert Camus (1913-1960) était écrivain, philosophe et journaliste. Auteur de L'Étranger, il a reçu le prix Nobel de littérature en 1957.Source

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Liste CSP n° 152 · Naturalisation n° 188

Qui était Paul Cézanne ?

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Bonne réponse : C — Un peintre français, précurseur de l'art moderne

Pourquoi ? Paul Cézanne (1839-1906) est un célèbre peintre français. Inspiré d'abord par l'impressionnisme, il a ouvert la voie à l'art moderne.Source

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Liste CSP n° 158

Quel écrivain est français ?

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Bonne réponse : D — Victor Hugo

Pourquoi ? Victor Hugo (1802-1885) est un écrivain français majeur, auteur des Misérables. Shakespeare était anglais, Cervantes espagnol et Goethe allemand.Source

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Liste CSP n° 159

Dans quelle ville se trouve la tour Eiffel ?

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Bonne réponse : D — À Paris

Pourquoi ? La tour Eiffel se trouve à Paris. Elle a été construite par l'ingénieur Gustave Eiffel pour l'Exposition universelle de 1889.Source

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Liste CR n° 130

Quel roi de France a été exécuté pendant la Révolution française ?

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Bonne réponse : C — Louis XVI

Pourquoi ? Louis XVI était roi de France au début de la Révolution. Il a été renversé en 1792 puis exécuté en 1793, sous la Première République.Source

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Liste CR n° 131 · Naturalisation n° 144

En quelle année Napoléon Ier est-il devenu empereur ?

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Bonne réponse : B — 1804

Pourquoi ? Napoléon Bonaparte devient empereur des Français en 1804, sous le nom de Napoléon Ier. Le Premier Empire dure jusqu'en 1815.Source

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Liste CR n° 132 · Naturalisation n° 145

Lequel de ces personnages a un lien avec la République française ?

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Bonne réponse : A — Marianne

Pourquoi ? Marianne apparaît pendant la Révolution pour représenter la République : c'est un symbole officiel. Louis XIV était un roi, Charlemagne un empereur du Moyen Âge et Jules César un général romain.Source

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Liste CR n° 133 · Naturalisation n° 146

De quand date l'appel à la résistance du général de Gaulle ?

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Bonne réponse : D — Du 18 juin 1940

Pourquoi ? Le 18 juin 1940, depuis Londres, le général de Gaulle lance à la radio son célèbre appel : il encourage les Français à poursuivre le combat contre l'Allemagne nazie.Source

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Liste CR n° 134

Pourquoi la Shoah est-elle étudiée à l'école ?

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Bonne réponse : D — Pour comprendre où mènent la haine et le racisme

Pourquoi ? On étudie la Shoah à l'école pour comprendre les conséquences de la haine, du racisme et de l'antisémitisme, et pour rappeler l'importance du devoir de mémoire. En 1995, la France a reconnu la responsabilité de l'État français dans la déportation des Juifs.Source

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Liste CR n° 135

Quel pays a été colonisé par la France ?

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Bonne réponse : A — Le Sénégal

Pourquoi ? Le Sénégal faisait partie de l'Afrique-Occidentale française, créée en 1895. Comme la plupart des colonies françaises d'Afrique subsaharienne, il est devenu indépendant en 1960. Le Brésil a été colonisé par le Portugal ; le Japon et l'Australie n'ont jamais été des colonies françaises.Source

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Liste CR n° 136 · Naturalisation n° 150

Depuis quand les Français élisent-ils le président de la République au suffrage universel direct ?

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Bonne réponse : C — 1962

Pourquoi ? En 1962, un référendum a décidé que le président de la République ne serait plus élu par des grands électeurs (suffrage indirect), mais directement par les citoyens. En 1958, de Gaulle avait encore été élu par un collège électoral. La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965 : de Gaulle a été réélu face à François Mitterrand.Source

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Liste CR n° 137 · Naturalisation n° 156

Quelle est la première étape de la construction européenne en 1951 ?

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Bonne réponse : C — La création de la CECA (charbon et acier)

Pourquoi ? En 1951, le traité de Paris crée la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier : c'est la première étape de la construction européenne. Suivent la CEE en 1957, puis l'Union européenne avec le traité de Maastricht en 1992.Source

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Liste CR n° 138

Durant le mandat de quel président la peine de mort a-t-elle été abolie ?

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Bonne réponse : D — François Mitterrand

Pourquoi ? La peine de mort a été totalement abolie par la loi du 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Cette loi a été défendue par son ministre de la Justice, Robert Badinter. Depuis 2007, la Constitution dit que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».Source

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Liste CR n° 140 · Naturalisation n° 157

Qui était une figure de la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale ?

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Bonne réponse : B — Jean Moulin

Pourquoi ? Jean Moulin est une figure majeure de la Résistance : en 1943, il unifie les mouvements de résistance en créant le Conseil national de la Résistance (CNR).Source

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Liste CR n° 141 · Naturalisation n° 162

En 1944, qu'est-ce qui a changé pour les femmes ?

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Bonne réponse : A — Elles ont obtenu le droit de vote

Pourquoi ? Les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944, signée à Alger par le général de Gaulle. Elles ont voté pour la première fois aux élections municipales de 1945. L'IVG, elle, a été autorisée par une loi de 1975.Source

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Liste CR n° 142

Quelle organisation internationale a été créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale ?

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Bonne réponse : B — L'Organisation des Nations unies (ONU)

Pourquoi ? L'ONU a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, pour maintenir la paix dans le monde. L'Union européenne a été créée par le traité de Maastricht, signé en 1992.Source

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Liste CR n° 144

En quelle année l'euro est-elle devenue la monnaie utilisée en France ?

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Bonne réponse : B — 2002

Pourquoi ? Les pièces et les billets en euros circulent en France depuis le 1er janvier 2002 : ils ont remplacé le franc. L'euro avait été lancé en 1999, d'abord uniquement pour la comptabilité et les paiements électroniques. 1992 est l'année du traité de Maastricht, qui a prévu la monnaie unique.Source

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Liste CR n° 146

Où a eu lieu le débarquement en 1944 ?

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Bonne réponse : A — En Normandie

Pourquoi ? Le 6 juin 1944, le débarquement des Alliés en Normandie est une étape décisive de la Libération de la France et de l'Europe. Un autre débarquement allié a lieu en Provence le 15 août 1944.Source

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Liste CR n° 148

Que fête-t-on le 8 mai ?

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Bonne réponse : C — La victoire de 1945

Pourquoi ? Le 8 mai est un jour férié qui commémore la victoire des Alliés en 1945 et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. L'armistice de 1918 est commémoré le 11 novembre et la fête du Travail a lieu le 1er mai.Source

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Liste CR n° 149 · Naturalisation n° 201

Quelle mer ou océan borde la France métropolitaine ?

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Bonne réponse : D — L'océan Atlantique

Pourquoi ? La France métropolitaine est bordée par la mer du Nord, la Manche, l'océan Atlantique et la mer Méditerranée. L'océan Indien borde certains territoires d'outre-mer, comme La Réunion, mais pas la métropole.Source

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Liste CR n° 151

Quelle ville française est un port maritime ?

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Bonne réponse : C — Marseille

Pourquoi ? Marseille, au bord de la mer Méditerranée, est l'un des grands ports maritimes de France, comme Le Havre, Dunkerque ou Nantes Saint-Nazaire. Lyon, Strasbourg et Lille ne sont pas au bord de la mer.Source

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Liste CR n° 152 · Naturalisation n° 202

Quelle mer se situe entre la France et l'Angleterre ?

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Bonne réponse : A — La Manche

Pourquoi ? La Manche sépare le nord-ouest de la France de l'Angleterre. Au nord, la France est bordée par la Manche et la mer du Nord.Source

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Liste CR n° 153 · Naturalisation n° 204

Qu'est ce que la France d'outre-mer ?

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Bonne réponse : B — Les territoires français situés hors d'Europe

Pourquoi ? La France d'outre-mer, ce sont les territoires français situés hors d'Europe, dans différentes régions du monde : les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) et les collectivités d'outre-mer (par exemple la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon).Source

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Liste CR n° 154 · Naturalisation n° 208

Quelle chaîne de montagnes est située entre la France et l’Espagne ?

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Bonne réponse : B — Les Pyrénées

Pourquoi ? Les Pyrénées séparent la France de l'Espagne, au sud. Les Alpes marquent la frontière avec l'Italie, et le Jura une partie de la frontière avec la Suisse.Source

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Liste CR n° 155

Quelle île française se trouve dans l'océan Indien ?

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Bonne réponse : A — La Réunion

Pourquoi ? La Réunion est une île française de l'océan Indien : c'est un département et une région d'outre-mer. La Martinique est dans les Caraïbes, la Corse dans la Méditerranée et Tahiti dans l'océan Pacifique.Source

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Liste CR n° 156 · Naturalisation n° 205

Quelle est la population approximative de la France en 2025 ?

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Bonne réponse : B — Environ 69 millions d'habitants

Pourquoi ? Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d'habitants, soit environ 69 millions, dont environ 2,3 millions dans les départements et régions d'outre-mer.Source

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Liste CR n° 157 · Naturalisation n° 215

Quel fleuve traverse Paris ?

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Bonne réponse : A — La Seine

Pourquoi ? La Seine traverse Paris, puis Rouen et Le Havre, avant de se jeter dans la Manche. La Loire, le Rhône et la Garonne sont aussi de grands fleuves français, mais ils ne passent pas par Paris.Source

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Liste CR n° 164 · Naturalisation n° 194

Quelle ville française fait partie des 10 plus grandes métropoles du pays ?

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Bonne réponse : A — Toulouse

Pourquoi ? Toulouse Métropole fait partie des 10 plus grandes métropoles françaises, avec notamment le Grand Paris, Aix-Marseille-Provence, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes et Nice. Vichy, Arles et Colmar sont des villes plus petites.Source

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Liste CR n° 166

Quand peut-on visiter gratuitement des lieux culturels en France ?

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Bonne réponse : D — Lors des Journées européennes du patrimoine

Pourquoi ? Chaque année en septembre, les Journées européennes du patrimoine offrent un accès, très souvent gratuit, à des lieux culturels, dont certains sont habituellement fermés au public.Source

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Liste CR n° 168 · Naturalisation n° 187

Qui était Marguerite Yourcenar ?

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Bonne réponse : C — La première femme élue à l'Académie française

Pourquoi ? Marguerite Yourcenar (1903-1987) est une écrivaine célèbre pour ses romans historiques. En 1980, elle devient la première femme élue à l'Académie française.Source

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Liste CR n° 169 · Naturalisation n° 169

Quel peintre est français ?

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Bonne réponse : A — Claude Monet

Pourquoi ? Claude Monet (1840-1926) est un peintre impressionniste français : le mot « impressionnisme » vient de son tableau Impression, soleil levant. Rembrandt était néerlandais ; Goya et Velázquez étaient espagnols.Source

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Liste CR n° 170 · Naturalisation n° 192

Quel musée est situé à Paris ?

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Bonne réponse : C — Le musée d'Orsay

Pourquoi ? Le musée d'Orsay, comme le musée du Louvre, se trouve à Paris. Le musée du Prado est à Madrid, le British Museum à Londres et la galerie des Offices à Florence.Source

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Liste CR n° 171 · Naturalisation n° 189

Qui était Auguste Rodin ?

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Bonne réponse : D — Un sculpteur célèbre

Pourquoi ? Auguste Rodin (1840-1917) est un sculpteur français qui a révolutionné la sculpture par un style très expressif. À Paris, le musée Rodin présente ses œuvres majeures.Source

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Liste CR n° 175

Qui était un célèbre musicien français ?

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Bonne réponse : C — Claude Debussy

Pourquoi ? Claude Debussy (1862-1918) est un compositeur français, considéré comme le père de la musique moderne. Mozart était autrichien, Beethoven allemand et Verdi italien.Source

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Liste CR n° 176 · Naturalisation n° 191

Qui était Auguste Renoir ?

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Bonne réponse : D — Un peintre impressionniste

Pourquoi ? Auguste Renoir (1841-1919) est un peintre impressionniste français. Il a peint des scènes joyeuses de la vie quotidienne, des portraits lumineux et des moments de fête.Source

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Quel texte important a été promulgué par Napoléon Bonaparte ?

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Bonne réponse : D — Le Code civil

Pourquoi ? Le Code civil, promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, rassemble des règles communes à tous sur la famille, la propriété et les contrats ; il garantit l'égalité de tous devant la loi. La Déclaration des droits date de 1789, la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, et la Constitution de la Ve République de 1958.Source

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Lequel de ces hommes a été président de la Ve République ?

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Bonne réponse : D — Jacques Chirac

Pourquoi ? Jacques Chirac a été président de la Ve République de 1995 à 2007. Jules Ferry était un homme politique de la IIIe République, Jean Moulin une grande figure de la Résistance et Georges Clemenceau le chef du Gouvernement à la fin de la Première Guerre mondiale.Source

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Simone Veil est connue en particulier pour :

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Bonne réponse : C — la loi de 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse

Pourquoi ? Simone Veil, ministre de la Santé, a présenté et défendu la loi du 17 janvier 1975 qui a dépénalisé l'avortement (la « loi Veil »). L'abolition de la peine de mort, en 1981, est liée à Robert Badinter, et les lois sur l'école à Jules Ferry.Source

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Dans quelle ville la plupart des rois de France ont-ils été sacrés ?

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Bonne réponse : D — À Reims

Pourquoi ? La plupart des rois de France, une trentaine, ont été sacrés dans la cathédrale de Reims. Pour la cérémonie, ils séjournaient au palais du Tau, juste à côté de la cathédrale.Source

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Qui a préparé le décret qui a définitivement aboli l'esclavage en 1848 ?

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Bonne réponse : A — Victor Schœlcher

Pourquoi ? L'esclavage a été définitivement aboli dans les colonies françaises par le décret du 27 avril 1848, préparé par Victor Schœlcher, sous la IIe République. Napoléon l'avait au contraire rétabli en 1802, après une première abolition en 1794.Source

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En quelle année Paris a-t-il été libéré de l'occupation allemande ?

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Bonne réponse : C — 1944

Pourquoi ? Après le débarquement allié en Normandie, en juin 1944, la libération du territoire s'accélère : Paris est libéré en août 1944. En Europe, la guerre ne prend fin que le 8 mai 1945.Source

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Quelle ville française s'est enrichie par le commerce « triangulaire » et la traite des esclaves ?

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Bonne réponse : C — Nantes

Pourquoi ? Au XVIIIe siècle, des ports français comme Nantes, Bordeaux et La Rochelle s'enrichissent par le commerce « triangulaire » entre l'Europe, l'Afrique et les Amériques, un commerce qui repose sur la traite négrière et l'esclavage.Source

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Lequel de ces plats est une spécialité régionale française ?

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Bonne réponse : B — Le cassoulet

Pourquoi ? Le cassoulet est un plat traditionnel du Languedoc, en Occitanie, dans le sud de la France. Chaque région française a ses spécialités, comme la choucroute en Alsace ou la fondue savoyarde dans les Alpes. La paella est espagnole, le risotto italien et le goulasch hongrois.Source

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Le tableau « La Liberté guidant le peuple » est une œuvre de :

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Bonne réponse : C — Eugène Delacroix

Pourquoi ? Eugène Delacroix (1798-1863) est un grand peintre du romantisme français. Son tableau « La Liberté guidant le peuple », conservé au musée du Louvre, est l'une de ses œuvres les plus célèbres.Source

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« La Joconde », célèbre tableau de Léonard de Vinci, est conservée :

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Bonne réponse : D — au musée du Louvre, à Paris

Pourquoi ? « La Joconde » (ou Monna Lisa), peinte par Léonard de Vinci, fait partie des collections du musée du Louvre, à Paris, l'un des musées les plus prestigieux au monde.Source

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Dans quel château Louis XIV s'est-il installé avec sa cour en 1682 ?

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Bonne réponse : D — Le château de Versailles

Pourquoi ? Le château de Versailles, près de Paris, est indissociable de Louis XIV, le Roi-Soleil, qui l'a transformé et s'y est installé avec sa cour en 1682 : le château symbolise la monarchie absolue. Chambord a été construit sur l'ordre de François Ier ; Louis XIV y a séjourné, mais c'est à Versailles qu'il a installé sa cour.Source

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Lascaux est célèbre pour :

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Bonne réponse : D — ses peintures préhistoriques

Pourquoi ? La grotte de Lascaux, en Dordogne, découverte en 1940, est célèbre pour ses peintures préhistoriques. Sa découverte a changé ce que l'on savait de l'art de la préhistoire.Source

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« Les Nymphéas » sont une œuvre célèbre de :

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Bonne réponse : B — Claude Monet

Pourquoi ? Claude Monet (1840-1926), peintre impressionniste français, est l'auteur des « Nymphéas », d'« Impression, soleil levant » et de « La Gare Saint-Lazare ». Ses tableaux cherchent à saisir la lumière et ses reflets.Source

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Que fête-t-on le 1er mai en France ?

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Bonne réponse : A — La fête du Travail

Pourquoi ? Le 1er mai, jour férié, est la fête du Travail, la fête des travailleurs : des manifestations sont organisées et l'on offre du muguet, qui porte bonheur selon la tradition. Le 8 mai rappelle la victoire de 1945, le 11 novembre l'armistice de 1918, et la fête nationale a lieu le 14 juillet.Source

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Rouget de Lisle est l'auteur :

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Bonne réponse : C — de La Marseillaise

Pourquoi ? Claude-Joseph Rouget de Lisle, officier sous la Révolution, a composé en 1792 le « Chant de guerre pour l'armée du Rhin », devenu La Marseillaise. Elle est l'hymne national depuis 1879.Source

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Le Mont-Saint-Michel, avec son abbaye bâtie sur une île rocheuse, se trouve :

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Bonne réponse : B — en Normandie

Pourquoi ? Le Mont-Saint-Michel, île rocheuse au fond d'une grande baie, se trouve en Normandie, tout près de la Bretagne. On le connaît pour son abbaye du Moyen Âge et ses très grandes marées. Le Mont et sa baie sont inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.Source

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La Guadeloupe est une île française située :

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Bonne réponse : D — dans la mer des Caraïbes, près de la Martinique

Pourquoi ? La Guadeloupe est située dans les Caraïbes, au sein des Petites Antilles. C'est un département et une région d'outre-mer, comme la Martinique, l'autre grande île des Antilles françaises.Source

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Grâce à quel territoire la France a-t-elle une frontière avec le Brésil ?

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Bonne réponse : D — La Guyane

Pourquoi ? La France a des frontières terrestres avec le Brésil et le Suriname, en Amérique du Sud, grâce à la Guyane. En Europe, elle a des frontières avec 8 pays.Source

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La principale base française de lancement de fusées se trouve :

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Bonne réponse : D — à Kourou, en Guyane

Pourquoi ? Le centre spatial de Kourou, sur la côte atlantique de la Guyane, est la grande base française de lancement de fusées ; l'Agence spatiale européenne l'utilise aussi pour mettre des satellites en orbite. C'est l'une des bases les plus importantes au monde. Toulouse est un grand centre de l'industrie aéronautique et spatiale, mais on n'y lance pas de fusées.Source

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La préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes est :

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Bonne réponse : D — Lyon

Pourquoi ? Lyon est la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la 2e région la plus peuplée de France. Grenoble, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand sont d'autres grandes villes de la région.Source

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La préfecture de la région Bretagne est :

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Bonne réponse : C — Rennes

Pourquoi ? Rennes est la préfecture de la région Bretagne. Brest et Quimper sont d'autres villes bretonnes ; Nantes est la préfecture de la région Pays de la Loire.Source

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Dans quelle région trouve-t-on de nombreuses stations de ski ?

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Bonne réponse : A — L'Auvergne-Rhône-Alpes

Pourquoi ? L'Auvergne-Rhône-Alpes, qui s'étend des Alpes au Massif central, compte de nombreuses stations de ski : le tourisme de montagne est l'un de ses secteurs économiques clés. On y mange par exemple la fondue savoyarde en hiver.Source

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Marie Curie, qui repose au Panthéon depuis 1995, était :

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Bonne réponse : B — une scientifique, deux fois prix Nobel

Pourquoi ? Marie Curie, née à Varsovie en 1867, était une grande scientifique : première femme à recevoir un prix Nobel, elle en a obtenu deux, dont le prix Nobel de chimie en 1911 pour la découverte du radium et du polonium. Le 20 avril 1995, elle est entrée au Panthéon avec son mari Pierre Curie. C'est la première femme honorée au Panthéon pour ses propres mérites.Source

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En 2011, quel territoire d'outre-mer est devenu le 101e département français ?

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Bonne réponse : D — Mayotte

Pourquoi ? Mayotte, dans l'océan Indien, est devenue le 101e département français le 31 mars 2011. C'est le cinquième département d'outre-mer, avec la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas des départements.Source

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Le sommet le plus élevé de France s'appelle :

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Bonne réponse : C — le mont Blanc

Pourquoi ? Le mont Blanc, dans les Alpes, à la frontière entre la France et l'Italie, est le plus haut sommet de France et d'Europe de l'Ouest. Son altitude officielle, publiée en octobre 2026, est de 4 807,47 mètres ; elle varie légèrement d'une mesure à l'autre, notamment à cause de la glace au sommet.Source

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En 1748, dans « De l'esprit des lois », un auteur fait mine de défendre l'esclavage des Noirs pour mieux le ridiculiser. De qui s'agit-il ?

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Bonne réponse : C — Montesquieu

Pourquoi ? Dans « De l'esprit des lois » (1748), Montesquieu fait semblant de défendre l'esclavage des Noirs pour en montrer l'absurdité et le condamner. Voltaire a lui aussi dénoncé l'esclavage, mais dans « Candide », pas dans cet ouvrage.Source

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La loi de Jules Ferry du 28 mars 1882 rend l'instruction obligatoire pour les enfants :

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Bonne réponse : A — de 6 à 13 ans

Pourquoi ? La loi du 28 mars 1882 rend l'instruction obligatoire pour les filles et les garçons de 6 à 13 ans. Aujourd'hui, l'obligation va de 3 à 16 ans, mais ce n'était pas le cas en 1882.Source

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À l'école publique, la loi de 1882 remplace l'enseignement de la morale religieuse par :

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Bonne réponse : D — l'instruction morale et civique

Pourquoi ? Les lois de Jules Ferry rendent l'école publique gratuite (1881), puis obligatoire et laïque (1882). Pour la laïcité, la loi de 1882 supprime la morale religieuse et la remplace par une instruction morale et civique.Source

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Lequel de ces pays a créé la CECA avec la France en 1951 ?

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Bonne réponse : B — Le Luxembourg

Pourquoi ? En 1951, six pays fondent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L'Espagne et le Royaume-Uni sont entrés plus tard, et la Suisse n'est pas membre.Source

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Le débarquement des Alliés en Normandie, début de la Libération de la France, a eu lieu en :

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Bonne réponse : B — juin 1944

Pourquoi ? Le 6 juin 1944, les Alliés débarquent sur les plages de Normandie : c'est le début de la Libération de la France et de l'Europe. En mai 1945, la guerre se termine en Europe.Source

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En quelle année Louis XVI a-t-il été guillotiné à Paris ?

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Bonne réponse : D — 1793

Pourquoi ? Jugé par la Convention nationale, Louis XVI est guillotiné le 21 janvier 1793 place de la Révolution, l'actuelle place de la Concorde. 1789 est l'année du début de la Révolution, pas celle de sa mort.Source

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Quel pays, où la présence française avait commencé en 1830, est devenu indépendant en 1962 ?

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Bonne réponse : A — L'Algérie

Pourquoi ? La France s'installe en Algérie à partir de 1830. Après une guerre de décolonisation, les accords d'Évian de 1962 mettent fin au conflit et l'Algérie devient indépendante le 5 juillet 1962.Source

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Quel traité, signé en 1992, a transformé la CEE en Union européenne ?

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Bonne réponse : C — Le traité de Maastricht

Pourquoi ? En 1992, le traité de Maastricht transforme la Communauté économique européenne (CEE) en Union européenne (UE). Le traité de Rome, en 1957, avait créé la CEE.Source

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Quel garde des Sceaux, ministre de la Justice, a défendu en 1981 la loi abolissant la peine de mort ?

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Bonne réponse : A — Robert Badinter

Pourquoi ? Nommé garde des Sceaux par François Mitterrand en juin 1981, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981. La loi abolissant la peine de mort est promulguée le 9 octobre 1981.Source

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Le 8 mai 1945, la Seconde Guerre mondiale se termine en Europe avec :

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Bonne réponse : D — la capitulation de l'Allemagne

Pourquoi ? L'Allemagne capitule le 8 mai 1945 : la guerre se termine en Europe. C'est pourquoi le 8 mai est un jour férié en France. Le débarquement (juin 1944) et la libération de Paris (août 1944) ont eu lieu avant.Source

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L'esclavage a été définitivement aboli dans les colonies françaises en 1848, sous :

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Bonne réponse : B — la IIe République

Pourquoi ? La IIe République, proclamée le 24 février 1848, abolit définitivement l'esclavage par le décret du 27 avril 1848 rédigé par Victor Schœlcher. Sous le Premier Empire, au contraire, Napoléon l'avait rétabli en 1802.Source

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La France est l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de quelle organisation, créée en 1945 ?

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Bonne réponse : C — L'Organisation des Nations unies (ONU)

Pourquoi ? L'ONU est créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, pour maintenir la paix. La France siège en permanence à son Conseil de sécurité, avec les États-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni.Source

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Depuis quelle date les pièces et les billets en euros sont-ils utilisés en France ?

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Bonne réponse : A — Le 1er janvier 2002

Pourquoi ? Les pièces et les billets en euros ont été mis en circulation le 1er janvier 2002 dans douze pays, dont la France : c'est en 2002 que l'euro devient la monnaie officielle de plusieurs pays membres. 1992 est l'année du traité de Maastricht.Source

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Quel écrivain a publié le roman « Les Misérables » en 1862, pendant son exil à Guernesey ?

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Bonne réponse : D — Victor Hugo

Pourquoi ? Victor Hugo, exilé après le coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte en 1851, publie « Les Misérables » en 1862. C'est sans doute le roman français le plus connu dans le monde.Source

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En général, à quel moment ont lieu les Journées européennes du patrimoine ?

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Bonne réponse : C — Le troisième week-end de septembre

Pourquoi ? Les Journées européennes du patrimoine sont en général organisées le troisième week-end de septembre, depuis 1984. L'entrée des monuments publics est en principe gratuite ces jours-là.Source

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La tour Eiffel a été construite pour l'Exposition universelle de quelle année ?

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Bonne réponse : B — 1889

Pourquoi ? La tour Eiffel a été construite pour l'Exposition universelle de 1889, qui célébrait le centenaire de la Révolution française de 1789.Source

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Le « Boléro », composé en 1928 et joué dans le monde entier, est une œuvre de :

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Bonne réponse : A — Maurice Ravel

Pourquoi ? Maurice Ravel (1875-1937) est l'un des plus grands compositeurs français du XXe siècle. Son « Boléro » (1928) est l'une des œuvres les plus jouées au monde. Mozart, Verdi et Bach ne sont pas français.Source

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La Corse, île française de la Méditerranée, a pour préfecture :

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Bonne réponse : D — Ajaccio

Pourquoi ? La Corse est une île française de la mer Méditerranée, au sud-est de la France continentale ; sa préfecture est Ajaccio. Cagliari se trouve en Sardaigne et Palerme en Sicile, deux îles italiennes ; Nice est sur le continent.Source

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Mayotte, département français de l'océan Indien, fait partie de l'archipel :

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Bonne réponse : C — des Comores

Pourquoi ? Mayotte est une île de l'océan Indien qui fait partie de l'archipel des Comores, entre Madagascar et le continent africain. C'est un département et une région d'outre-mer (DROM) ; sa préfecture est Mamoudzou.Source

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Quel port est le premier port de croisière de France ?

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Bonne réponse : B — Marseille-Fos

Pourquoi ? Selon le ministère chargé de la Mer, le grand port maritime de Marseille-Fos est le premier port de croisière de France et le premier port d'hydrocarbures du pays. Pour les conteneurs, le premier port est HAROPA PORT (Le Havre, Rouen, Paris).Source

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L'île de La Réunion, dans l'océan Indien, se trouve à l'est de :

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Bonne réponse : D — Madagascar

Pourquoi ? La Réunion est une île volcanique de l'océan Indien, à l'est de Madagascar et au sud-ouest de l'île Maurice. C'est un département et une région d'outre-mer ; sa préfecture est Saint-Denis.Source

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Marseille est la préfecture de quelle région ?

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Bonne réponse : A — Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pourquoi ? Marseille est la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont les autres grandes villes sont Nice, Toulon, Avignon et Aix-en-Provence. La préfecture de l'Occitanie est Toulouse, celle d'Auvergne-Rhône-Alpes est Lyon.Source

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Parmi ces créations, laquelle date du Premier Empire ?

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Bonne réponse : C — Le baccalauréat

Pourquoi ? Sous le Premier Empire, Napoléon crée le lycée et le baccalauréat, qui structurent toujours le système éducatif, et le Code civil de 1804. Le Conseil constitutionnel date de la Constitution de 1958.Source

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Quel président de la Ve République a exercé son mandat de 1969 à 1974 ?

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Bonne réponse : B — Georges Pompidou

Pourquoi ? Georges Pompidou a été président de 1969 à 1974, après le général de Gaulle (1958-1969). Valéry Giscard d'Estaing lui a succédé (1974-1981), puis François Mitterrand (1981-1995).Source

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Depuis quelle année le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?

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Bonne réponse : A — 1880

Pourquoi ? Le 14 juillet rappelle la prise de la Bastille (1789) et la fête de la Fédération (1790), mais il n'est devenu le jour de la fête nationale qu'en 1880, sous la IIIe République.Source

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En 1979, Simone Veil est devenue la première femme présidente :

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Bonne réponse : C — du Parlement européen

Pourquoi ? Le 17 juillet 1979, après les premières élections européennes au suffrage universel, Simone Veil est élue présidente du Parlement européen : c'est la première femme à ce poste. Elle avait porté en 1975, comme ministre de la Santé, la loi sur l'IVG.Source

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À quelle date Paris a-t-il été libéré par la 2e division blindée du général Leclerc ?

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Bonne réponse : D — Le 25 août 1944

Pourquoi ? Le 25 août 1944, la 2e division blindée du général Leclerc et des troupes américaines entrent dans Paris, avec l'appui des résistants : la ville est libérée. Le 6 juin 1944 est la date du débarquement en Normandie.Source

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La Martinique, département et région d'outre-mer, fait partie de l'archipel :

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Bonne réponse : B — des Petites Antilles

Pourquoi ? La Martinique est une île des Caraïbes qui fait partie de l'archipel des Petites Antilles ; sa préfecture est Fort-de-France. Les Comores sont dans l'océan Indien ; les Baléares et les Canaries sont espagnoles.Source

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« Le Deuxième Sexe », essai féministe publié en 1949, a été écrit par :

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Bonne réponse : D — Simone de Beauvoir

Pourquoi ? « Le Deuxième Sexe », publié en 1949, est un essai existentialiste et féministe de la philosophe Simone de Beauvoir. Il ne faut pas la confondre avec Simone Veil, femme politique connue pour la loi de 1975 sur l'IVG.Source

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Quel écrivain, devenu célèbre avec « L'Étranger » en 1942, a reçu le prix Nobel de littérature en 1957 ?

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Bonne réponse : A — Albert Camus

Pourquoi ? Albert Camus devient célèbre avec la publication de « L'Étranger » en 1942 et reçoit le prix Nobel de littérature en 1957.Source

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Vivre dans la société française

Liste CSP n° 161 · Naturalisation n° 224

Quel numéro d'urgence permet d'appeler le SAMU ?

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Bonne réponse : A — Le 15

Pourquoi ? Le 15 est le numéro du SAMU, à appeler en cas d'urgence médicale. Le 17 est celui de la police, le 18 celui des pompiers et le 119 celui de l'enfance en danger. Ces appels sont gratuits, 24 h/24.Source

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Liste CSP n° 165

Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil de la mairie ?

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Bonne réponse : D — Dans les 5 jours qui suivent la naissance

Pourquoi ? La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement (le jour de la naissance n'est pas compté), à la mairie du lieu de naissance, par le père, la mère ou une personne qui a assisté à l'accouchement.Source

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Liste CSP n° 168 · Naturalisation n° 238

Qu'est-ce que le SMIC ?

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Bonne réponse : B — Le salaire minimum en France

Pourquoi ? Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum en France. Il est revalorisé chaque année au 1er janvier, et parfois aussi en cours d'année quand les prix augmentent fortement.Source

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Liste CSP n° 169 · Naturalisation n° 239

Quelle est la première démarche à réaliser pour chercher un emploi ?

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Bonne réponse : B — S'inscrire à France Travail

Pourquoi ? Une personne étrangère en situation régulière qui n'a pas de travail doit s'inscrire à France Travail, l'organisme public qui accompagne les personnes à la recherche d'un emploi. L'inscription est automatique pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes suivis par une Mission locale.Source

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Liste CSP n° 170 · Naturalisation n° 240

Quelle est la durée légale du temps de travail par semaine ?

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Bonne réponse : B — 35 heures

Pourquoi ? La durée légale du travail à temps complet est de 35 heures par semaine, dans toutes les entreprises. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, que l'employeur doit payer ou permettre de récupérer.Source

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Liste CSP n° 172 · Naturalisation n° 242

Une personne étrangère en situation régulière peut créer son entreprise :

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Bonne réponse : C — même si elle n'a pas la nationalité française

Pourquoi ? On peut créer une entreprise en France même sans avoir la nationalité française. Pour exercer cette activité en France, il faut un titre de séjour qui l'autorise (par exemple une carte « entrepreneur/profession libérale ») ; un changement de statut peut être nécessaire. Aucun diplôme n'est exigé, sauf pour certaines activités, comme la coiffure.Source

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Liste CSP n° 173 · Naturalisation n° 243

Une femme peut-elle créer son entreprise ?

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Bonne réponse : B — Oui, comme un homme

Pourquoi ? Les femmes et les hommes ont les mêmes droits, y compris dans le travail. La création d'une entreprise est possible pour tous : une femme n'a besoin de l'autorisation de personne, ni de son mari ni de sa famille.Source

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Liste CSP n° 175 · Naturalisation n° 229

Auprès de quel organisme faut-il demander le remboursement des frais de santé ?

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Bonne réponse : C — La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pourquoi ? Le remboursement des frais de santé se demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Avec la carte Vitale, le professionnel de santé envoie directement une feuille de soins électronique, ce qui accélère le remboursement.Source

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Liste CSP n° 182 · Naturalisation n° 232

À quoi sert la carte Vitale ?

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Bonne réponse : D — Elle prouve que l'on est couvert par l'Assurance maladie

Pourquoi ? La carte Vitale prouve que l'on bénéficie de l'Assurance maladie. Le professionnel de santé l'utilise pour transmettre une feuille de soins électronique, ce qui permet un remboursement rapide. Ce n'est pas une carte de paiement.Source

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Liste CSP n° 183 · Naturalisation n° 233

À quoi sert une mutuelle santé ?

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Bonne réponse : B — À compléter les remboursements de l'Assurance maladie

Pourquoi ? La mutuelle, ou complémentaire santé, complète la prise en charge de base de l'Assurance maladie : elle rembourse tout ou partie des frais qui restent à payer, selon le niveau de couverture choisi. Les employeurs du secteur privé doivent en proposer une à leurs salariés.Source

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Liste CSP n° 184 · Naturalisation n° 252

Jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?

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Bonne réponse : C — 16 ans

Pourquoi ? En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, français ou étrangers. Après 16 ans, l'école n'est plus obligatoire, mais jusqu'à 18 ans les jeunes ont l'obligation de se former : lycée, apprentissage, emploi, service civique…Source

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Liste CSP n° 185

L'autorité parentale prévoit l'obligation :

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Bonne réponse : A — de veiller à la sécurité, à la santé et à l'éducation de l'enfant

Pourquoi ? L'autorité parentale regroupe les droits et les devoirs des parents envers leur enfant de moins de 18 ans : le protéger, veiller à sa sécurité, à sa santé et à son éducation, et répondre à ses besoins. Les parents ne doivent utiliser ni la violence physique ni la violence psychologique.Source

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Liste CSP n° 188

Dans quels établissements scolaires vont les élèves après l'école élémentaire ?

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Bonne réponse : C — Au collège

Pourquoi ? Après l'école élémentaire (du CP au CM2, de 6 à 11 ans), les élèves vont au collège, de 11 à 15 ans, puis au lycée. L'école maternelle accueille les enfants de 3 à 6 ans.Source

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Liste CSP n° 191

Les enfants qui ne parlent pas français :

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Bonne réponse : D — vont à l'école, avec des cours adaptés si besoin

Pourquoi ? L'école accueille tous les enfants de 3 à 16 ans, y compris ceux qui ne parlent pas français. Après un test de niveau, ils peuvent suivre des cours adaptés (par exemple en UPE2A), puis les mêmes cours que les autres élèves quand ils maîtrisent le français.Source

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Liste CR n° 178

Quel mariage est reconnu par l'État ?

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Bonne réponse : A — Le mariage civil, célébré à la mairie

Pourquoi ? Le mariage civil est le seul mariage reconnu en France. Il est célébré à la mairie de la commune où vit l'un des futurs époux ou l'un de leurs parents, et les deux personnes doivent donner un consentement libre et éclairé. Si l'un des époux est français, un mariage civil célébré à l'étranger peut aussi être reconnu en France après sa transcription.Source

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Liste CR n° 179

Auprès de quelle institution les parents peuvent-ils inscrire leur enfant à l'école publique ?

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Bonne réponse : B — Auprès de la mairie

Pourquoi ? Pour inscrire son enfant à l'école publique, il suffit de contacter la mairie ou l'école située près de son domicile. Les parents peuvent aussi choisir une école privée.Source

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Liste CR n° 180 · Naturalisation n° 226

En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?

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Bonne réponse : A — Les deux parents, ensemble

Pourquoi ? En principe, les deux parents continuent d'exercer ensemble l'autorité parentale après un divorce : la séparation ne change rien, même si l'enfant vit chez un seul des parents. Le juge aux affaires familiales peut exceptionnellement confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent. Dans les cas graves, un tribunal peut aussi retirer l'autorité parentale.Source

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Liste CR n° 181 · Naturalisation n° 227

Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d'avoir un avocat ?

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Bonne réponse : C — L'aide juridictionnelle

Pourquoi ? L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui ont de faibles ressources d'être défendues par un avocat : selon leurs revenus, l'État prend en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires de l'avocat.Source

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Liste CR n° 182 · Naturalisation n° 216

Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?

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Bonne réponse : A — À la mairie de la commune où il est né

Pourquoi ? La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Elle permet à l'officier d'état civil d'établir l'acte de naissance de l'enfant.Source

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Liste CR n° 185

Où peut-on déposer un lave-vaisselle cassé ?

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Bonne réponse : D — À la déchetterie

Pourquoi ? Un gros appareil électroménager hors d'usage, comme un lave-vaisselle, est un encombrant : on l'apporte à la déchetterie ou on utilise la collecte des encombrants organisée par la commune. Le déposer dans la rue en dehors de cette collecte est puni d'une amende.Source

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Liste CR n° 186 · Naturalisation n° 223

Quel numéro d'urgence permet d'appeler la police ?

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Bonne réponse : B — Le 17

Pourquoi ? Le 17 est le numéro de la police (police secours), pour signaler une infraction : violences, agression, vol… Le 15 est celui du SAMU, le 18 celui des pompiers et le 115 celui de l'aide aux personnes sans domicile.Source

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Liste CR n° 188

À qui est accessible la contraception ?

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Bonne réponse : B — À toutes et à tous, y compris aux mineurs

Pourquoi ? La contraception est accessible à toutes et à tous, sans autorisation du partenaire. Les mineurs peuvent obtenir une consultation et une contraception de façon anonyme et gratuite s'ils demandent le secret, et la contraception d'urgence est délivrée sans ordonnance en pharmacie.Source

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Liste CR n° 189 · Naturalisation n° 231

Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ?

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Bonne réponse : A — Le médecin doit garder secrètes les informations sur le patient

Pourquoi ? Le secret médical protège toutes les informations connues par le professionnel de santé : état de santé, identité, et tout ce qui a été dit pendant la consultation. Il continue même après la mort du patient, et sa violation est punie par la loi.Source

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Liste CR n° 190 · Naturalisation n° 235

L'inscription à l'Assurance maladie est :

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Bonne réponse : D — obligatoire

Pourquoi ? L'inscription à l'Assurance maladie est obligatoire. Une fois inscrit, on reçoit un numéro de sécurité sociale et une carte Vitale, qui permettent d'être remboursé de ses frais de santé.Source

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Liste CR n° 191 · Naturalisation n° 241

Qui peut demander un congé parental d'éducation ?

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Bonne réponse : D — La mère comme le père, s'ils sont salariés

Pourquoi ? Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, qu'il soit la mère ou le père, peut demander un congé parental d'éducation pour s'occuper de l'enfant.Source

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Liste CR n° 192 · Naturalisation n° 245

Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?

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Bonne réponse : B — Les conflits entre un salarié et son employeur

Pourquoi ? Le conseil de prud'hommes juge les conflits liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur (licenciement, salaire…). Il peut par exemple obliger l'employeur à verser une indemnité au salarié.Source

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Liste CR n° 193 · Naturalisation n° 237

Travailler sans être déclaré est :

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Bonne réponse : D — interdit par la loi

Pourquoi ? Le travail non déclaré est interdit par la loi. L'employeur risque de la prison et une forte amende. Le salarié non déclaré ne cotise ni pour le chômage ni pour sa retraite, n'a pas de congés payés et peut perdre ses aides sociales.Source

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Liste CR n° 196

Dans une entreprise, le droit syndical permet :

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Bonne réponse : D — aux salariés de créer un syndicat ou d'y adhérer

Pourquoi ? En France, chaque salarié a le droit de se syndiquer : il peut créer un syndicat, y adhérer ou y participer. Personne ne peut l'obliger à rejoindre un syndicat, et personne ne peut le punir parce qu'il en fait partie.Source

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Liste CR n° 201

Les parents d'élève ont le droit de :

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Bonne réponse : C — participer aux élections des représentants des parents

Pourquoi ? Les parents peuvent participer à la vie de l'école : rejoindre une association de parents d'élèves, se présenter ou voter aux élections des représentants des parents, qui participent aux décisions importantes. Les programmes, eux, sont fixés par l'État.Source

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Liste CR n° 203 · Naturalisation n° 253

À quel âge commence l'instruction obligatoire des enfants ?

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Bonne réponse : B — 3 ans

Pourquoi ? L'instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans qui habitent en France, français ou étrangers. Un enfant peut parfois entrer à l'école maternelle dès 2 ans, sous conditions et selon les places disponibles, mais ce n'est pas obligatoire.Source

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Liste CR n° 204

Quel est l'âge de la majorité ?

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Bonne réponse : B — 18 ans

Pourquoi ? En France, on devient majeur à 18 ans. L'autorité parentale prend fin à cet âge (ou plus tôt si le mineur est émancipé). À 18 ans, un citoyen français peut aussi voter.Source

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Liste CR n° 206 · Naturalisation n° 251

Quel motif d'absence est accepté par l'école ?

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Bonne réponse : B — La maladie de l'enfant

Pourquoi ? Les motifs d'absence acceptés sont notamment la maladie de l'enfant, une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement) ou un problème accidentel de transport. Les parents doivent prévenir l'école au plus vite et justifier chaque absence.Source

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Liste CR n° 207 · Naturalisation n° 249

Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

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Bonne réponse : B — Une amende et une peine de prison

Pourquoi ? L'instruction est obligatoire pour tout enfant de 3 à 16 ans. Des parents qui ne respectent pas cette obligation peuvent recevoir une amende et, s'ils n'inscrivent pas leur enfant après une mise en demeure, une peine de prison.Source

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Liste CR n° 209

À l'école, un enfant en situation de handicap :

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Bonne réponse : D — peut aller à l'école, avec des aménagements

Pourquoi ? Un enfant en situation de handicap a le droit, comme les autres, d'aller à l'école. Il peut bénéficier d'un emploi du temps aménagé et d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).Source

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Quels travaux un locataire peut-il faire sans l'accord du propriétaire ?

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Bonne réponse : A — Repeindre les murs ou changer la moquette

Pourquoi ? Le locataire peut aménager librement le logement qu'il occupe, par exemple changer la moquette ou rafraîchir les peintures. En revanche, les travaux de transformation, comme abattre une cloison, demandent l'accord écrit du propriétaire.Source

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Se garer sur une place réservée aux personnes handicapées sans en avoir le droit est :

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Bonne réponse : A — interdit et puni d'une amende

Pourquoi ? Les places réservées aux véhicules qui affichent une carte mobilité inclusion « stationnement » sont destinées aux personnes handicapées. S'y arrêter ou y stationner sans y avoir droit, même peu de temps, est considéré comme « très gênant » : c'est puni d'une amende forfaitaire, et le véhicule peut être mis en fourrière.Source

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Chez le médecin ou à la pharmacie, que veut dire « tiers payant » ?

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Bonne réponse : C — Ne pas avancer la part remboursée par l'Assurance maladie

Pourquoi ? Avec le tiers payant, le patient ne paie pas d'avance la part de ses soins remboursée par l'Assurance maladie : c'est l'Assurance maladie qui paie directement le médecin ou le pharmacien. Le tiers payant n'est pas toujours possible ; pour en bénéficier, on présente sa carte Vitale. Sans tiers payant, on paie d'abord, puis on est remboursé.Source

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Question d'entraînement FreeExamPath, non officielle

Quels textes fixent les règles du travail dans une entreprise ?

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Bonne réponse : A — Le Code du travail et les conventions collectives

Pourquoi ? Les règles du travail sont fixées par le Code du travail. Une convention collective, négociée entre les représentants des employeurs et ceux des salariés, précise les conditions de travail, les salaires et les congés dans un secteur ; elle peut donner plus de droits que le Code du travail.Source

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Un employeur peut-il licencier une salariée parce qu'elle est enceinte ?

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Bonne réponse : B — Non, la loi protège les salariées enceintes

Pourquoi ? Licencier une salariée parce qu'elle est enceinte est une discrimination interdite. Pendant sa grossesse, elle ne peut être licenciée que pour une faute grave ou parce que son contrat ne peut pas être maintenu, pour une raison sans lien avec la grossesse. Elle n'est pas obligée d'annoncer sa grossesse lors d'un entretien d'embauche. Si l'employeur ne savait pas qu'elle était enceinte, elle peut lui envoyer un certificat médical de grossesse dans les 15 jours qui suivent le licenciement : celui-ci est alors annulé, sauf s'il repose sur l'un de ces deux motifs.Source

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Quelle est la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour la naissance d'un enfant ?

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Bonne réponse : D — 25 jours

Pourquoi ? Pour la naissance d'un enfant, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dure 25 jours calendaires. Il suit un congé de naissance de 3 jours ouvrables : en tout, le père ou le second parent peut donc s'arrêter 28 jours, dont 7 obligatoires.Source

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Un parent a-t-il le droit de donner une gifle ou une fessée à son enfant ?

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Bonne réponse : D — Non, la violence éducative est interdite

Pourquoi ? Depuis une loi de 2019, le Code civil précise que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Un parent n'a donc pas le droit de gifler, de frapper ou d'humilier son enfant, même pour le punir. Si un enfant est en danger, on peut appeler le 119, gratuitement et à toute heure.Source

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Depuis 2023, comment une femme majeure peut-elle obtenir la contraception d'urgence (« pilule du lendemain ») ?

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Bonne réponse : D — En pharmacie, gratuitement et sans ordonnance

Pourquoi ? Depuis le 1er janvier 2023, la contraception d'urgence hormonale est délivrée en pharmacie gratuitement, sans ordonnance et sans avance de frais, à toute personne, majeure ou mineure. Pour les mineures, elle peut aussi être délivrée de façon anonyme.Source

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En France, jusqu'à quand une IVG instrumentale (chirurgicale) peut-elle être pratiquée ?

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Bonne réponse : B — Jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse

Pourquoi ? Une IVG instrumentale peut être pratiquée jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le début des dernières règles. La limite de la 7e semaine concerne l'IVG médicamenteuse.Source

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Une personne qui a de faibles revenus peut avoir une complémentaire santé gratuite ou peu chère. Comment s'appelle cette aide ?

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Bonne réponse : A — La complémentaire santé solidaire (C2S)

Pourquoi ? La complémentaire santé solidaire (C2S) paie la part des frais de santé que l'Assurance maladie ne rembourse pas. Elle est réservée aux personnes dont les revenus sont sous un plafond : gratuite pour les revenus les plus bas, elle coûte sinon une participation mensuelle. Les autres aides citées concernent la scolarité, le logement et les jeunes enfants.Source

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Une personne étrangère en situation régulière s'installe en France sans travailler. Après combien de temps ses droits à l'Assurance maladie s'ouvrent-ils ?

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Bonne réponse : D — Après 3 mois

Pourquoi ? Avec la protection universelle maladie (PUMa), il faut résider en France de façon régulière et stable. Une personne qui ne travaille pas doit attendre 3 mois avant l'ouverture de ses droits (certaines personnes, comme les réfugiés, n'ont pas ce délai) ; une personne qui travaille est couverte dès que sa demande est acceptée. Les 6 mois correspondent à la durée de présence en France à garder ensuite chaque année.Source

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Vous êtes témoin d'un accident grave. En plus du 15, du 17 et du 18, quel numéro d'urgence européen pouvez-vous appeler ?

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Bonne réponse : C — Le 112

Pourquoi ? Le 112 est le numéro d'urgence européen : il sert en cas d'urgence médicale, d'infraction ou d'accident, comme le 15 (SAMU), le 17 (police) et le 18 (pompiers). Le 114 est réservé aux personnes sourdes ou malentendantes, le 115 aide les personnes sans abri et le 119 concerne l'enfance en danger.Source

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Yasmina habite à Villeurbanne, mais elle accouche dans une maternité de Lyon. Dans quelle mairie faut-il déclarer la naissance ?

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Bonne réponse : A — À la mairie de Lyon, où l'enfant est né

Pourquoi ? La naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, et non à celle du domicile des parents. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.Source

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Pour quels enfants la déclaration de naissance à l'état civil est-elle obligatoire en France ?

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Bonne réponse : D — Pour tout enfant né en France

Pourquoi ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle est faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l'accouchement, par exemple par le père ou le second parent.Source

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Deux femmes veulent se marier à la mairie. Est-ce possible en France ?

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Bonne réponse : B — Oui, le mariage civil leur est ouvert

Pourquoi ? En France, deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier, à condition de remplir les mêmes conditions, comme le consentement libre et éclairé. Le mariage civil, célébré à la mairie, est le seul mariage reconnu par la loi.Source

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Vous achetez une machine à laver neuve pour remplacer l'ancienne, qui est cassée. Que doit faire le vendeur ?

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Bonne réponse : C — Reprendre gratuitement l'ancienne machine

Pourquoi ? Quand on achète un appareil électrique neuf, le vendeur doit reprendre gratuitement l'ancien équipement, en magasin ou à la livraison, même pour un achat sur internet. On peut aussi l'apporter à la déchetterie. Il est interdit de le jeter avec les ordures ménagères ou de le laisser dans la rue.Source

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Après leur divorce, le fils de Paul et Aïcha vit chez sa mère. Qui exerce l'autorité parentale ?

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Bonne réponse : A — Les deux parents, comme avant

Pourquoi ? Les deux parents ont l'autorité parentale, qu'ils soient mariés, pacsés, en concubinage ou séparés : ils gardent les mêmes droits et devoirs envers leur enfant jusqu'à ses 18 ans. Le divorce ne la retire donc pas au parent chez qui l'enfant ne vit pas.Source

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Un couple marié veut divorcer à l'amiable, sans passer devant le juge. Que faut-il ?

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Bonne réponse : C — Un avocat pour chacun des deux époux

Pourquoi ? Dans le divorce par consentement mutuel sans juge, chaque époux doit choisir son propre avocat : un seul avocat pour les deux n'est pas possible. Après un délai de réflexion de 15 jours, la convention est signée, puis déposée chez un notaire.Source

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À quelle date le SMIC est-il revalorisé chaque année ?

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Bonne réponse : D — Le 1er janvier

Pourquoi ? Le SMIC est le salaire horaire minimum légal : aucun salarié majeur ne peut être payé moins. Il est revalorisé chaque année au 1er janvier, et il peut aussi augmenter en cours d'année si les prix ont augmenté d'au moins 2 %, ou sur décision du gouvernement.Source

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Un salarié à temps plein travaille 39 heures dans la semaine, à la demande de son employeur. Que sont les 4 heures au-delà de 35 heures ?

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Bonne réponse : B — Des heures supplémentaires, avec une majoration

Pourquoi ? La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Les heures faites à la demande de l'employeur au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires : sauf accord collectif, elles sont majorées de 25 % pour les 8 premières, puis de 50 %. La majoration peut être remplacée par un repos équivalent.Source

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Dans le secteur privé, quelle ancienneté minimale dans l'entreprise faut-il pour avoir droit au congé parental d'éducation ?

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Bonne réponse : A — 1 an

Pourquoi ? Le congé parental d'éducation est ouvert à tout salarié qui a au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Au départ, il dure au maximum 1 an, et il peut être renouvelé.Source

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Depuis deux mois, l'employeur de Karim ne lui verse plus son salaire. Quelle juridiction peut juger ce litige ?

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Bonne réponse : C — Le conseil de prud'hommes

Pourquoi ? Le conseil de prud'hommes juge les litiges individuels entre un employeur et un salarié, pendant le contrat de travail ou à sa fin : salaire non payé, licenciement contesté, harcèlement ou discrimination, par exemple.Source

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Amina travaille en France et n'a pas la nationalité française. Peut-elle adhérer à un syndicat ?

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Bonne réponse : B — Oui, comme tout salarié

Pourquoi ? Le Code du travail prévoit que tout salarié peut librement adhérer au syndicat de son choix, sans pouvoir en être écarté pour un motif discriminatoire. Le préambule de la Constitution de 1946 garantit aussi à chacun le droit d'adhérer au syndicat de son choix. L'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.Source

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Sofia a 16 ans et ne veut plus aller au lycée. Que prévoit la loi jusqu'à ses 18 ans ?

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Bonne réponse : D — Elle doit se former, par exemple en apprentissage

Pourquoi ? L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Ensuite, les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former : poursuivre leurs études, être en apprentissage, avoir un emploi, faire un service civique ou suivre un parcours d'insertion. Rester au lycée n'est donc pas la seule possibilité.Source

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Quelles classes un élève suit-il au collège ?

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Bonne réponse : C — De la 6e à la 3e

Pourquoi ? Le collège accueille les élèves de 11 à 15 ans, de la 6e à la 3e, et se termine par le diplôme national du brevet. Du CP au CM2, c'est l'école élémentaire ; de la petite à la grande section, l'école maternelle ; de la seconde à la terminale, le lycée.Source

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Ali est parent d'élève et n'a pas la nationalité française. Peut-il voter aux élections des représentants des parents d'élèves ?

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Bonne réponse : A — Oui, quelle que soit sa nationalité

Pourquoi ? Tout parent d'élève peut voter aux élections des représentants des parents, quelle que soit sa nationalité. Ces élections ont lieu en général début octobre ; les représentants élus participent par exemple au conseil d'école.Source

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À l'école, qui peut aider en classe un élève en situation de handicap, en lien avec l'enseignant ?

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Bonne réponse : B — Un accompagnant (AESH)

Pourquoi ? L'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) intervient dans la classe en lien avec l'enseignant : il aide par exemple l'élève à prendre des notes ou à manipuler le matériel. La famille fait la demande auprès de la MDPH, dont la commission décide de l'aide adaptée.Source

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La liste officielle de naturalisation n'est pas reproduite ici : nos questions portent sur ses thèmes, et le ministère la publie sur son site. Liste officielle pour la naturalisation

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Sources officielles (5) · dernière vérification le 17 octobre 2026